Traduction de «québec — études de législation comparée » (Néerlandais → Français) :

(2) Zie bijvoorbeeld Duitsland, Frankrijk, Spanje, Italië, Portugal, het Verenigd Koninkrijk en Québec; — Études de législation comparée du service des études juridiques du Sénat (de la République France) : « l'Organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève »- LC50 janvier 1999 — [http ...]
(2) Voyez par exemple l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et le Québec; — Études de législation comparée du service des études juridiques du Sénat (de la République de France): « L'Organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève »- LC50 janvier 1999 — [http ...]

(4) Franse Senaat, « Étude de législation comparée nº 133, mars 2004 ­ Les infractions sexuelles commises sur les mineurs- Service des études juridiques (mars 2004) ».
(4) Sénat de France, « Étude de législation comparée nº 133, mars 2004 ­ Les infractions sexuelles commises sur les mineurs- Service des études juridiques (mars 2004) ».

(5) Franse Senaat, « Étude de législation comparée nº 133, mars 2004 ­ Les infractions sexuelles commises sur les mineurs- Service des études juridiques (mars 2004) ».
(5) Sénat de France, « Étude de législation comparée nº 133, mars 2004 ­ Les infractions sexuelles commises sur les mineurs- Service des études juridiques (mars 2004) ».

(6) Franse Senaat, « Étude de législation comparée nº 133, mars 2004 ­ Les infractions sexuelles commises sur les mineurs- Service des études juridiques (mars 2004) ».
(6) Sénat de France, « Étude de législation comparée nº 133, mars 2004 ­ Les infractions sexuelles commises sur les mineurs- Service des études juridiques (mars 2004) ».

(4) Franse Senaat, « Étude de législation comparée no 133, mars 2004 Les infractions sexuelles commises sur les mineurs- Service des études juridiques (mars 2004) ».
(4) Sénat de France, « Étude de législation comparée no 133, mars 2004 Les infractions sexuelles commises sur les mineurs- Service des études juridiques (mars 2004) ».