Deze wordt betaald per ton afgestane quota, onder voorwaarde dat wordt afgezien van de quota in de verkoopseizoenen 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 of 2009/2010.
Toutes les entreprises qui produisent du sucre, de l’isoglucose ou du sirop d’insuline auxquelles un quota a été attribué jusqu’au 1 juillet 2006 ont droit à une aide à la restructuration adéquate, payable par tonne de quota renoncée, pour autant qu’elles renoncent à leurs quotas pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 ou 2009/2010.