Vertaling van "qui lui était " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Australische schildluis | geribde djeroek-luis
cochenille australienne | cochenille flûtée | cochenille pericerya | icérye

witte luis Bemisia tabaci
mouche blanche du tabac

citrus wolluis | dompolanluis | witte citrus-luis
cochenille blanche de l'oranger | cochenille du cafeier | cochenille du citronnier | cochenille farineuse de la vigne | cochenille farineuse de l'oranger

amblyopia | amblyopie | lui oog
amblyopie | affaiblissement de la vue | (sans cause organique apparente)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dit verbod wordt juridisch-technisch vertaald in artikel 1351 van hetzelfde Wetboek houdende het principe van het relatief gezag van het rechterlijk gewijsde volgens hetwelk « la solution retenue par le juge dans la décision qu'il rend n'a pas, juridiquement, d'autorité au-delà du cadre du litige qui lui était soumis » .
Cette interdiction est traduite sur le plan juridico-technique à l'article 1351 du même Code, qui énonce le principe de l'autorité relative de la chose jugée, selon lequel « la solution retenue par le juge dans la décision qu'il rend n'a pas, juridiquement, d'autorité au-delà du cadre du litige qui lui était soumis ».

Immers « sous l'empire du Code de procédure civile, le commandement était défini comme un dernier avertissement officiel adressé au débiteur par exploit d'huissier et par lequel l'ordre lui est donné de payer sous peine d'y être contraint par toutes voies de droit.
En effet, « sous l'empire du Code de procédure civile, le commandement était défini comme un dernier avertissement officiel adressé au débiteur par exploit d'huissier et par lequel l'ordre lui est donné de payer sous peine d'y être contraint par toutes voies de droit.

In de zaak-Observer en Guardian, heeft het Europees Hof verduidelijkt welke controle het uitvoert door zijn rol als volgt te definiëren « il lui faut considérer l'ingérence litigieuse à la lumière de l'ensemble de l'affaire pour déterminer si elle était « proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier aparaissent « pertinents et suffisants » » (arrest Observer-Guardian v. Verenigd Koninkrijk van 26 november 1991, § 59).
Dans l'affaire Observer et Guardian, la Cour européenne a précisé le type de contrôle auquel elle se livrait en définissant son rôle de la façon suivante : « il lui faut considérer l'ingérence litigieuse à la lumière de l'ensemble de l'affaire pour déterminer si elle était « proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier apparaissent « pertinents et suffisants » » (arrêt Observer Guardian contre Royaume-Uni du 26 novembre 1991, § 59).

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens d'abord à excuser mon collègue Luís Alves, qui était le rapporteur fictif pour notre groupe, mais qui, pour des raisons de perte de bagages, n'a pu nous rejoindre à temps et m'a demandé de le remplacer, ce que je fais avec plaisir.
– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens d’abord à excuser mon collègue Luís Alves, qui était le rapporteur fictif pour notre groupe, mais qui, pour des raisons de perte de bagages, n’a pu nous rejoindre à temps et m’a demandé de le remplacer, ce que je fais avec plaisir.