Vertaling van "qui fait partie " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

blast party | blasting party | blow party
blast party

fait divers | gemengd nieuws | gemengde berichten
varia

Trusted Third Party | TTP [Abbr.]
tiers de confiance | TC [Abbr.]

rave-party
rave partie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Le droit du témoin de ne pas témoigner sur des faits qui l'exposent à des poursuites découle de l'interdiction plus générale de forcer quelqu'un à s'incriminer lui-même, qui fait partie de l'essence même d'un procès équitable » (zie Advies van de Raad van State, stuk Kamer, nr. 50-1483/001, blz. 48).
Le droit du témoin de ne pas témoigner sur des faits qui l'exposent à des poursuites, découle de l'interdiction plus générale de forcer quelqu'un à s'incriminer lui-même, qui fait partie de l'essence même d'un procès équitable (voir Avis du Conseil d'État, do c. Chambre, nº 50-1483/001, p. 48).

« Le droit du témoin de ne pas témoigner sur des faits qui l'exposent à des poursuites découle de l'interdiction plus générale de forcer quelqu'un à s'incriminer lui-même, qui fait partie de l'essence même d'un procès équitable » (zie Advies van de Raad van State, stuk Kamer, nr. 50-1483/001, blz. 48).
Le droit du témoin de ne pas témoigner sur des faits qui l'exposent à des poursuites, découle de l'interdiction plus générale de forcer quelqu'un à s'incriminer lui-même, qui fait partie de l'essence même d'un procès équitable (voir Avis du Conseil d'État, doc. Chambre, nº 50-1483/001, p. 48).

De minister antwoordde als volgt : « l'appui à l'installation d'un Conseil fédéral de la publicité fait partie des engagements du gouvernement repris dans la déclaration de politique communautaire.
La ministre précisait à cette occasion que « l'appui à l'installation d'un Conseil fédéral de la publicité fait partie des engagements du gouvernement repris dans la déclaration de politique communautaire.

L'on se réfèrera d'ailleurs utilement au titre du Chapitre II de l'annexe, dont l`article 7 fait partie, qui vise bien les conditions techniques de prestation.
L'on se réfèrera d'ailleurs utilement au titre du Chapitre II de l'annexe, dont l'article 7 fait partie, qui vise bien les conditions techniques de prestation.

Deze zegt immers : « Dans le cas de révélation ou de risques de révélation d'informations classifiées transmises par une des Parties Contractantes, l'autre Partie Contractante informera immédiatement celle-ci de ce fait, de ses circonstances et conséquences ainsi que des actions entreprises en vue d'éviter la survenance de tels cas à l'avenir».
Celui-ci est en effet énoncé comme suit : « Dans le cas de révélation ou de risques de révélation d'informations classifiées transmises par une des Parties Contractantes, l'autre Partie Contractante informera immédiatement celle-ci de ce fait, de ses circonstances et conséquences ainsi que des actions entreprises en vue d'éviter la survenance de tels cas à l'avenir».

In een open brief aan alle senatoren van 3 juni 2005 stelt de MRAX het zo : « qu'au jour du présent courrier et depuis plusieurs mois, nos concitoyen(ne)s arménien(ne)s ou d'origine arménienne subissent d'insupportables atteintes à leur histoire, histoire sur laquelle nous ne reviendrons pas puisqu'à ce jour, il ne fait plus aucun doute que chaque parti démocratique reconnaît comme génocide les terribles massacres savamment réalisés, à partir de critères ethniques, par le régime jeune-turc ottoman dès 1915.
Ainsi le MRAX explique, dans son courrier du 3 juin 2005 adressé à tous les Sénateurs, « qu'au jour du présent courrier et depuis plusieurs mois, nos concitoyen(ne)s arménien(ne)s ou d'origine arménienne subissent d'insupportables atteintes à leur histoire, histoire sur laquelle nous ne reviendrons pas puisqu'à ce jour, il ne fait plus aucun doute que chaque parti démocratique reconnaît comme génocide les terribles massacres savamment réalisés, à partir de critères ethniques, par le régime jeune-turc ottoman dès 1915.

C'est donc un sujet qui fait partie de notre consultation dans la future proposition, la troisième étape.
C’est donc un sujet qui fait partie de notre consultation dans la future proposition, la troisième étape.

L'axe ferroviaire Paris-Strasbourg-Stuttgart-Vienne-Bratislava n° 17 fait partie des trente projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport.
L’axe ferroviaire Paris-Strasbourg-Stuttgart-Vienne-Bratislava n° 17 fait partie des trente projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport.

Pourriez-vous me saisir par un courrier sur le sujet, pour que je puisse intervenir auprès de la Deutsche Bahn et, aussi, voir un petit peu comment on peut déjà améliorer les choses, car cela fait également partie de notre mission: non seulement prévoir ces grands corridors, mais d'ores et déjà améliorer la situation.
Pourriez-vous me saisir par un courrier sur le sujet, pour que je puisse intervenir auprès de la Deutsche Bahn et, aussi, voir un petit peu comment on peut déjà améliorer les choses, car cela fait également partie de notre mission: non seulement prévoir ces grands corridors, mais d’ores et déjà améliorer la situation.

Voor AQSIQ zijn de algemene voorwaarden voor export van vlees de volgende: «Tous les pays qui envisagent exporter des produits de viandes vers la Chine devaient accomplir le procédé suivant pour l'exportation en Chine: - Les pays exportateurs doivent présenter les documents techniques intéressés, .- la partie chinoise fait l'analyse du risque et l'estimation sur les documents présentés pour garantir la qualité des produits de viandes venant des pays exportateurs.
Pour l'AQSIQ les conditions générales pour l'importation de viande sont les suivantes: «Tous les pays qui envisagent exporter des produits de viandes vers la Chine devaient accomplir le procédé suivant pour l'exportation en Chine: - Les pays exportateurs doivent présenter les documents techniques intéressés, .- la partie chinoise fait l'analyse du risque et l'estimation sur les documents présentés pour garantir la qualité des produits de viandes venant des pays exportateurs.