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Vertaling van "qui doit comparaitre " (Nederlands → Frans) :

Dit zou ook kostenbesparend zijn voor de notarissen en aldus ook voor de VME in haar geheel (zie hierover, P. Van Den Eynde, « Qui doit comparaitre a l'acte d'adaptation des statuts d'un immeuble placé sous le régime de la copropriété forcée », Rev.

Ne plus le faire serait également synonyme d'économies pour les notaires et donc aussi pour l'association des copropriétaires dans son ensemble (voir à ce propos P. Van den Eynde, « Qui doit comparaître à l'acte d'adaptation des statuts d'un immeuble placé sous le régime de la copropriété forcée ?




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Date index: 2021-07-27
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