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Composities organiseren
Dentes compositi

Vertaling van "qui composent chacune " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages », (Vert. : Indien de Raad van State oordeelt dat de Grondwet moet worden herzien vooraleer de Koning internationale of supranationale verplichtingen onderschrijft, kan de federale wetgevende macht verklaren dat er redenen zijn tot herziening van zodanige grondwettelijke bepaling als zij aanwijst.De Kamers beslissen, in overeenstemming met de Koning, over de punten die voor herziening vatbaar zijn. In dit geval mogen de Kamer ...[+++]

Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages».


Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages », (Vert. : Indien de Raad van State oordeelt dat de Grondwet moet worden herzien vooraleer de Koning internationale of supranationale verplichtingen onderschrijft, kan de federale wetgevende macht verklaren dat er redenen zijn tot herziening van zodanige grondwettelijke bepaling als zij aanwijst.De Kamers beslissen, in overeenstemming met de Koning, over de punten die voor herziening vatbaar zijn. In dit geval mogen de Kamer ...[+++]

Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages».


­ La Commission parlementaire d'éthique, constituée à l'Assemblée de la République, se compose d'un représentant désigné par chacun des quatre principaux groupes parlementaires. s, <

­ La Commission parlementaire d'éthique, constituée à l'Assemblée de la République, se compose d'un représentant désigné par chacun des quatre principaux groupes parlementaires.


­ La Commission parlementaire d'éthique, constituée à l'Assemblée de la République, se compose d'un représentant désigné par chacun des quatre principaux groupes parlementaires. s, <

­ La Commission parlementaire d'éthique, constituée à l'Assemblée de la République, se compose d'un représentant désigné par chacun des quatre principaux groupes parlementaires.




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Date index: 2021-11-24
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