Vertaling van "qui a déduit " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

a rato van
a rato de

Poly(A) staart
séquence polyA | queue polyA | région polyA

G.A.S. (élément) | gediplomeerde in de aanvullende studiën (élément)
diplôme d'études complémentaires | D.E.C.

classificatienummer bij de C.P.A.
classification C.P.A.

A-wegenpolitie
police des autoroutes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Uit een oogpunt van correct taalgebruik dient in de Franse tekst te worden geschreven : « déduit de la violation de la compétence ..». in plaats van « déduit à la violation de la compétence ..».
(2) Dans un souci de correction linguistique, on écrira dans le texte français « déduit de la violation de la compétence ..». au lieu de « déduit à la violation de la compétence ..».

M. Mahoux déduit de la discussion que l'arrêt de la chambre des mises en accusation peut avoir pour conséquences que l'affaire est prescrite selon qu'elle est renvoyée devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises.
M. Mahoux déduit de la discussion que l'arrêt de la chambre des mises en accusation peut avoir pour conséquence que l'affaire est prescrite selon qu'elle est renvoyée devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises.

In een arrest van 8 november 1963 (1) heeft het Hof van Cassatie vastgesteld dat : « si les biens existants au décès du donateur sont absorbés par les dettes, ou sont insuffisants pour les payer, ces dettes ne peuvent être déduites des biens donnés entre vifs ».
Dans un arrêt du 8 novembre 1963 (1) , la Cour de cassation a reconnu que « si les biens existants au décès du donateur sont absorbés par les dettes, ou sont insuffisants pour les payer, ces dettes ne peuvent être déduites des biens donnés entre vifs ».

In het Belgisch Staatsblad van 7 januari 2011, akte nr. 2010/03688, blz. 431, moet in de Franse tekst van artikel 144/6, § 1, 2° gelezen worden : « pour le contibuable qui a déduit », in plaats van « pour le contibuable qui, a déduit ».
Au Moniteur belge du 7 janvier 2011, acte n° 2010/03688, page 431, texte français, dans l'article 144/6, § 1, 2°, il faut lire : « pour le contibuable qui a déduit », au lieu de : « pour le contibuable qui, a déduit ».

In een arrest van 3 maart 1998 oordeelt het hof van beroep te Brussel dat het door de (Franstalige) rekenplichtige der Geschillen, in een concreet pensioendossier, gevraagde levensbewijs niet onterecht werd gevraagd: «.qu'il ne peut être déduit que la production d'un certificat de vie ne puisse, dans diverses circonstances spécifiques, être exigée par l'administration».
Dans un arrêt du 3 mars 1998, la cour d'appel de Bruxelles juge que le certificat de vie demandé par le comptable du contentieux (francophone), dans un dossier concret de pension, n'était pas injustement réclamé: «.qu'il ne peut être déduit que la production d'un certificat de vie ne puisse, dans diverses circonstances spécifiques, être exigée par l'administration».