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A rato van
A-wegenpolitie
Classificatienummer bij de C.P.A.
G.A.S.
Gediplomeerde in de aanvullende studiën
Poly

Traduction de «qui a atteint » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
G.A.S. (élément) | gediplomeerde in de aanvullende studiën (élément)

diplôme d'études complémentaires | D.E.C.




Poly(A) staart

séquence polyA | queue polyA | région polyA


classificatienummer bij de C.P.A.

classification C.P.A.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Dans la fonction publique, le quota de travailleurs handicapés n'est toujours pas atteint.

Dans la fonction publique, le quota de travailleurs handicapés n'est toujours pas atteint.


Art. 2. In artikel 19 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 6 worden in de Franstalige versie de woorden "ne sont que partiellement atteints" vervangen door de woorden "ont été atteints"; 2° paragraaf 12 wordt opgeheven.

Art. 2. A l'article 19 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 6 dans la version française, les mots « ne sont que partiellement atteints » sont remplacés par les mots « ont été atteints »; 2° le paragraphe 12 est abrogé.


(2) L'article Commun 3 des CG stipule clairement que sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu : a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.

(2) L'article Commun 3 des CG stipule clairement que sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu: a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.


(2) L'article Commun 3 des CG stipule clairement que sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu : a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.

(2) L'article Commun 3 des CG stipule clairement que sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu: a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.


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Maar het mag niet bij een wens blijven. De Franse Code pénal bevat een hoofdstuk II, met als opschrift « Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne ». In dat hoofdstuk worden in de artikelen 221 en volgende aanrandingen zoals foltering en wreedheden, alsook seksuele geweldpleging, bedreiging en agressie opgesomd.

En droit français, le Code pénal contient un chapitre II intitulé « Des atteintes à l'intégrité physique, ou psychique de la personne » et énumère dans les articles 221 et suivants des atteintes telles que la torture, les actes de barbaries, les violences, les menaces et les agressions sexuelles.


“Attendu que l’arrêt constate que la demande formée par le défendeur tendait “au remboursement des précomptes professionnels retenus dans son chef durant les années 1978 et 1979” et “qu’il n’est pas contesté que suite à des pertes encourues par le (défendeur) dans une activité accessoire à celle de salarié, ses revenus globaux n’ont pas atteint le minimum imposable, que, en raison de la non-imposabilité des revenus, l’administration n’a enrôlé aucun impôt et que, dès lors, le (défendeur) pouvait prétendre au remboursement des précomptes retenus sur ses appointements”

« Attendu que l’arrêt constate que la demande formée par le défendeur tendait « au remboursement des précomptes professionnels retenus dans son chef durant les années 1978 et 1979 » et « qu’il n’est pas contesté que suite à des pertes encourues par le (défendeur) dans une activité accessoire à celle de salarié, ses revenus globaux n’ont pas atteint le minimum imposable, que, en raison de la non-imposabilité des revenus, l’Administration n’a enrôlé aucun impôt et que, dès lors, le (défendeur) pouvait prétendre au remboursement des précomptes retenus sur ses appointements » ;


Les actions de la Coopération belge visant à contribuer à l'atteinte des ODM — fil rouge de la coopération au développement —, qu'elles soient dans le domaine de la santé, de la sécurité alimentaire, de l'éducation, de l'égalité des chances et de l'autonomisation des femmes, concourent à la prévention des handicaps.

De acties waarmee de Belgische ontwikkelingssamenwerking wil bijdragen tot het bereiken van de Millenniumdoelstellingen voor ontwikkeling — de rode draad in de ontwikkelingssamenwerking —, dragen ook bij tot de preventie van handicaps, ongeacht of zij betrekking hebben op gezondheidszorg, voedselveiligheid, onderwijs, gelijke kansen of de emancipatie van de vrouw.


En conclusion, je tiens à rappeler que la tempête Xynthia de février 2010 a touché une grande partie de la France : les départements de Charente-Maritime et de Vendée étant les plus atteints, causant 53 morts et 80 blessés.

En conclusion, je tiens à rappeler que la tempête Xynthia de février 2010 a touché une grande partie de la France: les départements de Charente-Maritime et de Vendée étant les plus atteints, causant 53 morts et 80 blessés.


« L'intervention prend cours à partir du mois au cours duquel le médecin-conseil reçoit une notification et prend fin le mois au cours duquel le bénéficiaire atteint l'âge de deux ans».

L'intervention prend cours à partir du mois au cours duquel le médecin-conseil reçoit une notification et prend fin le mois au cours duquel le bénéficiaire atteint l'âge de deux ans.


- in de Franse tekst, artikel 6, dient men te lezen, « 7° celui qui a atteint l'âge de 30 ans, ou l'âge de 34 ans pour..». in plaats van « 7° celui qui a atteint l'age de 30 ans, où l'age de 34 ans pour..».

- dans le texte français, article 6, il y a lieu de lire « 7° celui qui a atteint l'âge de 30 ans, ou l'âge de 34 ans pour..». au lieu de « 7° celui qui a atteint l'age de 30 ans, où l'age de 34 ans pour..».




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Date index: 2024-07-04
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