Vertaling van "questions sur le caractère " (Nederlands → Frans) :

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Dit amendement komt tegemoet aan de opmerkingen in het advies van de Liga voor de Mensenrechten : « L'article 16 suscite également des questions sur le caractère obligatoire de la communication des informations sollicitées et sur le caractère dérogatoire de cette loi par rapport à la loi du 8 décembre 1992.
Cet amendement répond aux interrogations formulées par la Ligue des droits de l'Homme dans son avis: « L'article 16 suscite également des questions sur le caractère obligatoire de la communication des informations sollicitées et sur le caractère dérogatoire de cette loi par rapport à la loi du 8 décembre 1992.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).
Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le 7 octobre 2015, je vous ai adressé la question n° 588 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 63) relative au recrutement des magistrats et du personnel dans les différents arrondissements du pays.
Le 7 octobre 2015, je vous ai adressé la question n° 588 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 63) relative au recrutement des magistrats et du personnel dans les différents arrondissements du pays.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le 25 mai 2016, je vous ai adressé la question n° 1144 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 91) relative aux investissements réalisés dans nos prisons.
Le 25 mai 2016, je vous ai adressé la question n° 1144 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 91) relative aux investissements réalisés dans nos prisons.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Lors de la conférence internationale, le 4 octobre 2016 à Bruxelles, sur le trafic des femmes, leur exploitation sexuelle et la prostitution, il a été question de l'évolution de la prostitution et de la traite des femmes.
Lors de la conférence internationale, le 4 octobre 2016 à Bruxelles, sur le trafic des femmes, leur exploitation sexuelle et la prostitution, il a été question de l'évolution de la prostitution et de la traite des femmes.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : L'administration Obama touche à sa fin et suite à la conclusion du traité START en avril 2010, plus personne ne s'attend à un progrès ou à de nouveaux dénouements sur la question du désarmement nucléaire russo-américain.
L'administration Obama touche à sa fin et suite à la conclusion du traité START en avril 2010, plus personne ne s'attend à un progrès ou à de nouveaux dénouements sur la question du désarmement nucléaire russo-américain.

(31) MEMO/11/680 « Droit commun européen de la vente à caractère facultatif : foire aux questions ».
(31) MEMO/11/680 « Droit commun européen de la vente à caractère facultatif: foire aux questions ».