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Vertaling van "quelques autres " (Nederlands → Frans) :

In de Franse tekst van het eerste lid van het voorgestelde artikel 433bis worden de woorden « par la télévision » ingevoegd tussen de woorden « radiophonie » en de woorden « ou par quelque autre manière ».

Dans le texte français de l'alinéa 1 de l'article 433bis proposé, les mots « par la télévision » sont insérés entre le mot « radiophonie » et les mots « ou par quelque autre manière ».


Michel Dupuis, filosoof en directeur van de Unité d'éthique médicale van de Université catholique de Louvain (UCL), is van mening dat « on choisit de « faire », de concevoir quelqu'un qui ne sera jamais à nous, qui existe par lui-même, qui est autre.

Michel Dupuis, philosophe et directeur de l'Unité d'éthique médicale de l'Université catholique de Louvain (UCL), estime qu'« on choisit de « faire », de concevoir quelqu'un qui ne sera jamais à nous, qui existe par lui-même, qui est autre.


Il n'en demeure pas moins que cette information n'est pas de nature à avantager un justiciable par rapport à l'autre puisque les juges professionnels ne sont jamais amenés à assurer la défense des justiciables devant une quelconque juridiction» (voy. Anne Spiritus-Dassesse : « Le juge en matière économique ­ quelques réflexions », in Mélanges Jean Pardon, Bruylant, Bxl, 1996).

Il n'en demeure pas moins que cette information n'est pas de nature à avantager un justiciable par rapport à l'autre puisque les juges professionnels ne sont jamais amenés à assurer la défense des justiciables devant une quelconque juridiction» (Anne Spiritus-Dassesse : « Le juge en matière économique ­ quelques réflexions », Mélanges Jean Pardon, Bruylant, Brussel, 1996).


Les missions étrangères à ces objectifs ne sont pas visées par cette loi : « C'est le cas, en particulier, des services de renseignement -Sûreté de l'État et Services de renseignement de l'armée — qui procèdent quotidiennement à des filatures et entretiennent des réseaux d'indicateurs » (Ch. De Valkeneer, La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, Actualité du droit pénal, Bruylant, 2005, p. 57).

Les missions étrangères à ces objectifs ne sont pas visées par cette loi: « C'est le cas, en particulier, des services de renseignement -Sûreté de l'État et Services de renseignement de l'armée — qui procèdent quotidiennement à des filatures et entretiennent des réseaux d'indicateurs » (Ch. De Valkeneer, La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, Actualité du droit pénal, Bruylant, 2005, p. 57).


Indien ze die zaken in beslag nemen, moeten ze dat doen op grond van de bepalingen die de strafrechtelijke inbeslagneming regelen (Zie C. De Valkeneer, Manuel de l'enquête pénale, Brussel, Larcier, 2003, blz. 345-346; M. De Rue en C. De Valkeneer, Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, Brussel, Larcier, 2004, blz. 139-140).

S'ils procèdent à une saisie de ces choses, ils le feront sur la base des dispositions régissant la saisie pénale (Voir C. De Valkeneer, Manuel de l'enquête pénale, Bruxelles, Larcier, 2003, p. 345-346; M. De Rue et C. De Valkeneer, Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, Bruxelles, Larcier, 2004, pp. 139-140).


C'est, en effet, que les élus puissent, s'appuyant les uns sur les autres, à travers les bonnes pratiques, à travers les meilleures expériences, puissent vraiment, en quelque sorte, convaincre leurs compatriotes de s'engager dans ces politiques urbaines plus audacieuses, plus environnementales.

C’est, en effet, que les élus puissent, s’appuyant les uns sur les autres, à travers les bonnes pratiques, à travers les meilleures expériences, puissent vraiment, en quelque sorte, convaincre leurs compatriotes de s’engager dans ces politiques urbaines plus audacieuses, plus environnementales.




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Date index: 2025-01-10
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