In artikel 8, tweede lid, worden in de Franse tekst de woorden « quelles conditions doivent être communiquées à quels services chargés du contrôle » vervangen door de woorden « , selon le service chargé du contrôle, les conditions qui doivent lui être communiquées ».
À l'article 8, alinéa 2, du texte français, les mots « quelles conditions doivent être communiquées à quels services chargés du contrôle » sont remplacés par les mots « , selon le service chargé du contrôle, les conditions qui doivent lui être communiquées ».
