Vertaling van "quel que soit leur " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

quel
quel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

­ anderzijds het Europees Akkoord betreffende het stelsel inzake het personenverkeer tussen de lidstaten van de Raad van Europa, en Bijlage, ondertekend op 13 december 1957 te Parijs (artikel 1. 1 van dit Akkoord bepaalt dat « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord » (de onderdanen van de verdragsluitende partijen, ongeacht het land waarin zij wonen, kunnen het grondgebied van de andere partijen betreden en verlaten via alle grenzen onder bescherming van één van de documenten die opgesomd worden in de Bijlage van dit Akkoord, en waaronder zich meer bepaald voor België de « officiële identiteitskaart » bevindt).
­ et sur l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, et Annexe, signés à Paris le 13 décembre 1957 (aux termes de l'article 1. 1 de cet Accord, « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord », parmi lesquels figure notamment pour la Belgique, la « carte d'identité officielle »).

­ anderzijds het Europees Akkoord betreffende het stelsel inzake het personenverkeer tussen de lidstaten van de Raad van Europa, en Bijlage, ondertekend op 13 december 1957 te Parijs (artikel 1.1 van dit Akkoord bepaalt dat « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord » (de onderdanen van de verdragsluitende partijen, ongeacht het land waarin zij wonen, kunnen het grondgebied van de andere partijen betreden en verlaten via alle grenzen onder bescherming van één van de documenten die opgesomd worden in de Bijlage van dit Akkoord, en waaronder zich meer bepaald voor België de « officiële identiteitskaart » bevindt).
­ et sur l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, et Annexe, signés à Paris le 13 décembre 1957 (aux termes de l'article 1.1 de cet Accord, « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord », parmi lesquels figure notamment pour la Belgique, la « carte d'identité officielle »).

« Devra être déclarée à l'état civil toute naissance d'enfant né vivant, quel que soit le poids de naissance ou la durée de gestation; et comme mort-né, toute mort fœtale si le poids de naissance est égal ou supérieur à 500 g ou si la gestation est égale ou supérieures à vingt-deux semaines complètes (154 jours) comptabilisées après la date des dernières règles».
« Devra être déclarée à l'état civil toute naissance d'enfant né vivant, quel que soit le poids de naissance ou la durée de gestation; et comme mort-né, toute mort fœtale si le poids de naissance est égal ou supérieur à 500 g ou si la gestation est égale ou supérieure à vingt-deux semaines complètes (154 jours) comptabilisées après la date des dernières règles».

« Devra être déclarée à l'état civil toute naissance d'enfant né vivant, quel que soit le poids de naissance ou la durée de gestation; et comme mort-né, toute mort foetale si le poids de naissance est égal ou supérieur à 500 g ou si la gestation est égale ou supérieures à 22 semaines complètes (154 jours) comptabilisées après la date des dernières règles».
« Devra être déclarée à l'état civil toute naissance d'enfant né vivant, quel que soit le poids de naissance ou la durée de gestation; et comme mort-né, toute mort foetale si le poids de naissance est égal ou supérieur à 500 g ou si la gestation est égale ou supérieure à 22 semaines complètes (154 jours) comptabilisées après la date des dernières règles».

Le législateur a voulu, à juste titre, protéger le logement principal de la famille tout au long de la vie des personnes : au moment du choix de la résidence conjugale (article 214 du Code civil), du déménagement ou de la vente éventuelle du bien (article 215 : gestion conjointe par le deux époux, quel que soit l'époux propriétaire), après le divorce, par l'attribution préférentielle au conjoint victime de violences conjugales ou resté dans les lieux (1447), après le décès par l'attribution préférentielle au conjoint survivant (1446), la réserve concrète (915bis) l'interdiction de conversion de son usufruit contre sa volonté (745quater, § 4).
Le législateur a voulu, à juste titre, protéger le logement principal de la famille tout au long de la vie des personnes: au moment du choix de la résidence conjugale (article 214 du Code civil), du déménagement ou de la vente éventuelle du bien (article 215: gestion conjointe par le deux époux, quel que soit l'époux propriétaire), après le divorce, par l'attribution préférentielle au conjoint victime de violences conjugales ou resté dans les lieux (1447), après le décès par l'attribution préférentielle au conjoint survivant (1446), la réserve concrète (915bis) l'interdiction de conversion de son usufruit contre sa volonté (745quater, § 4).

- Publicaties (boeken): L'évaluation des politiques publiques locales, LGDJ, 2004; L'argent public en Europe: quel contrôle?
- Ouvrages: L'évaluation des politiques publiques locales, LGDJ, 2004 ; L'argent public en Europe: quel contrôle?

Quels qu'en soient les motifs, exploitation sexuelle ou travail, elle est inadmissible par les autorités de l'Union.
Quels qu’en soient les motifs, exploitation sexuelle ou travail, elle est inadmissible par les autorités de l’Union.

Non possiamo tollerare che i teocrati di Teheran e i fanatici che governano quel Paese vengano, come è successo un paio di mesi fa, in questo Parlamento a darci lezioni di democrazia.
Il n’est pas tolérable que les théocrates de Téhéran et les fanatiques qui gouvernent ce pays puissent intervenir ici dans ce Parlement, comme ce fut le cas il y a quelques mois, pour nous donner des leçons en matière de démocratie.

L’amendement propose que la vérification du caractère éventuellement disproportionné soit réalisé par la Conseil ce qui devrait permettre à la fois que le déclenchement de la clause ne soit pas automatique, mais qu’il reste possible matériellement à faire dans des temps permettant à cette clause d’être efficace.
L'amendement propose que la vérification du caractère éventuellement disproportionné soit réalisée par le Conseil, ce qui devrait permettre que le déclenchement de la clause ne soit pas automatique tout en restant toutefois possible dans des délais qui préservent l'efficacité de la clause.

Les Etats considéreront l’accès à l’emploi des jeunes travailleurs, quel que soit leur niveau d’études et de qualification, comme une priorité absolue.
Les Etats considéreront l’accès à l’emploi des jeunes travailleurs, quel que soit leur niveau d’études et de qualification, comme une priorité absolue.