Traduction de «période de son congé » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

pleistoceen (periode) | plistoceen (periode)
pléistocène (période)

reizen in de minder drukke periode | reizen in de minder drukke periode/buiten de spits
voyage en période creuse | voyages et travaux en périodes creuses

aflossingsvrije periode | betalingsvrije periode
délai de carence | délai de grâce | différé d'amortissement | différé de remboursement | période de franchise sur les emprunts

periode-eigendom [ timesharing ]
multipropriété [ jouissance à temps partagé ]

naoorlogse periode [ naoorlogse situatie | naoorlogse tijd ]
après-guerre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Selon un arrêt rendu le 21 juin 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un travailleur qui tombe malade pendant la période de son congé annuel payé doit pouvoir récupérer ces jours ultérieurement.
Selon un arrêt rendu le 21 juin 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un travailleur qui tombe malade pendant la période de son congé annuel payé doit pouvoir récupérer ces jours ultérieurement.

verzoekt de autoriteiten een einde te maken aan religieuze vervolging en de wet inzake de status van religieuze gemeenschappen te wijzigen met het doel de wettelijke status van niet-erkende religies opnieuw vast te stellen; verzoekt Vietnam het vijfde wetsontwerp inzake geloofsovertuiging en godsdienst, dat momenteel door de Nationale Assemblee wordt behandeld, in te trekken en een nieuw ontwerp voor te leggen dat aansluit bij de verplichtingen van Vietnam krachtens artikel 18 van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten; dringt aan op de vrijlating van religieuze leiders, waaronder dominee Nguyễn Công Chính, Trần Thị Hồng en Ngô Hào.
demande aux autorités de mettre fin aux persécutions religieuses et de modifier leur législation sur le statut des communautés religieuses afin de rétablir le statut juridique des religions non reconnues; demande au Viêt Nam de retirer la cinquième version de la loi sur la croyance et la religion, qui fait actuellement l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale, et de préparer un nouveau projet qui soit conforme aux obligations que le Viêt Nam doit remplir au titre de l'article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques; réclame la libération des chefs religieux, y compris du pasteur Nguyễn Công Chính, de Trần Thị Hồng et de Ngô Hào.

De enige mogelijkheid die er na april 2001 voor het vrouwelijk personeel rest is de aanvraag van ouderschapsverlof of een andere verlofregeling, zoals ook minister Flahaut antwoordde op de reeds aangehaalde vraag om uitleg : « Bien que le terme « congé d'allaitement » n'existe plus, le militaire féminin peut faire usage des mesures suivantes pour allaiter son enfant : congé parental, retraits temporaires d'emploi pour interruption de carrière, pour raisons familiales et par convenance personnelle».
Depuis le mois d'avril 2001, le personnel féminin n'a plus d'autre possibilité que de demander un congé parental ou un autre type de congé, comme l'a indiqué le ministre Flahaut dans sa réponse à la demande d'explications précitée : « Bien que le terme « congé d'allaitement » n'existe plus, le militaire féminin peut faire usage des mesures suivantes pour allaiter son enfant : congé parental, retraits temporaires d'emploi pour interruption de carrière, pour raisons familiales et par convenance personnelle».

De enige mogelijkheid die er na april 2001 voor het vrouwelijk personeel rest is de aanvraag van ouderschapsverlof of een andere verlofregeling, zoals ook minister Flahaut antwoordde op de reeds aangehaalde vraag om uitleg : « Bien que le terme `congé d'allaitement' n'existe plus, le militaire féminin peut faire usage des mesures suivantes pour allaiter son enfant : congé parental, retraits temporaires d'emploi pour interruption de carrière, pour raisons familiales et par convenance personnelle».
Depuis le mois d'avril 2001, le personnel féminin n'a plus d'autre possibilité que de demander un congé parental ou un autre type de congé, comme l'a indiqué le ministre Flahaut dans sa réponse à la demande d'explications précitée : « Bien que le terme `congé d'allaitement' n'existe plus, le militaire féminin peut faire usage des mesures suivantes pour allaiter son enfant : congé parental, retraits temporaires d'emploi pour interruption de carrière, pour raisons familiales et par convenance personnelle».

De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0233 - EN - Verordening (EU) nr. 233/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 11 maart 2014 tot vaststelling van een financieringsinstrument voor ontwikkelingssamenwerking voor de periode 2014-2020 - VERORDENING - VAN HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD // SAMENWERKINGSGEBIEDEN IN HET KADER VAN GEOGRAFISCHE PROGRAMMA'S // SAMENWERKINGSGEBIEDEN IN HET KADER VAN THEMATISCHE PROGRAMMA'S // SAMENWERKINGSGEBIEDEN IN HET KADER VAN HET PAN-AFRIKAANS PROGRAMMA // INDICATIEVE FINANCIËLE TOEWIJZINGEN VOOR DE PERIODE 2014-2020 // Verklaring van de Europese Commissie over de strategische dialoog met het Europees Parlement - ( // Verklaring van het Europees Parlement, de Raad van de Europese Unie en de Europese Commissie betreffende artikel 5, lid 2, onder b), punt ii), van Verordening nr. 233/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 11 maart 2014 tot vaststelling van een financieringsinstrument voor ontwikkelingssamenwerking voor de periode 2014-2020 // Verklaring van de Europese Commissie betreffende artikel 5 van Verordening nr. 233/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 11 maart 2014 tot vaststelling van een financieringsinstrument voor ontwikkelingssamenwerking voor de periode 2014-2020 // Verklaring van de Europese Commissie over de toewijzingen voor basisdiensten // Verklaring van het Europees Parlement betreffende de opschorting van de in het kader van de financieringsinstrumenten verleende steun
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0233 - EN - Règlement (UE) n °233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 - RÈGLEMENT - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // DOMAINES DE COOPÉRATION COUVERTS PAR LES PROGRAMMES GÉOGRAPHIQUES // DOMAINES DE COOPÉRATION COUVERTS PAR LES PROGRAMMES THÉMATIQUES // DOMAINES DE COOPÉRATION COUVERTS PAR LE PROGRAMME PANAFRICAIN // DOTATIONS FINANCIÈRES INDICATIVES POUR LA PÉRIODE 2014-2020 // Déclaration de la Commission européenne sur le dialogue stratégique avec le Parlement européen - ( // Déclaration du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne sur l'article 5, paragraphe 2, point b), sous ii) du règlement n - 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 // Déclaration de la Commission relative à l'article 5 du règlement n - 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 // Déclaration de la Commission européenne sur la dotation destinée aux services de base // Déclaration du Parlement européen relative à la suspension de l'aide accordée au titre des instruments financiers

5. Met betrekking tot kredietovereenkomsten waarvoor een vaste debetrentevoet voor een eerste periode van ten minste vijf jaar is overeengekomen en waarvoor aan het eind van deze periode wordt onderhandeld over de debetrentevoet teneinde een nieuwe vaste debetrentevoet overeen te komen voor een verdere materiële periode, dekt de berekening van het bijkomende, illustratieve jaarlijkse kostenpercentage dat in het ESIS is meegedeeld uitsluitend de oorspronkelijke periode met vaste rentevoet en wordt de berekening gebaseerd op de veronderstelling dat aan het einde van de periode met vaste debetrentevoet het uitstaand kapitaal is afgelost.
5. Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale d’au moins cinq ans, à la fin de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d’un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, le calcul du TAEG illustratif supplémentaire figurant dans la FISE couvre uniquement la période initiale à taux fixe et se fonde sur l’hypothèse selon laquelle, au terme de la période à taux débiteur fixe, le capital restant est remboursé.

4. Elke exploitant van een vaste installatie waarvoor een kosteloze toewijzing voor de periode van 2008 tot en met 2012 is verleend en die activiteiten uitoefent die niet voorkomen op de lijst van bijlage I bij Richtlijn 2003/87/EG, zoals gewijzigd bij Verordening (EG) nr. 219/2009 van het Europees Parlement en de Raad , maar wel voorkomen op de lijst van bijlage I bij Richtlijn 2003/87/EG, zoals gewijzigd bij Richtlijn 2009/29/EG van het Europees Parlement en de Raad , is gerechtigd om in de periode van 2008 tot en met 2020 internationale kredieten te gebruiken tot de hoeveelheid die hem voor de periode van 2008 tot en met 2012 voor die installatie is toegekend, of tot een hoeveelheid die overeenkomt met maximaal 11 % van zijn toewijzing in de periode van 2008 tot en met 2012, of tot een maximum van 4,5 % van hun geverifieerde emissies in de periode van 2013 tot en met 2020, naargelang welke hoeveelheid het hoogst is.
4. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit pour la période 2008-2012 et qui exerce des activités qui ne sont pas énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil , mais qui figurent à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil , est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité à laquelle il pouvait prétendre pour la période 2008-2012, ou d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence de 4,5 % de ses émissions vérifiées pendant la période 2013-2020, la quantité la plus élevée étant retenue.

- gezien de mededeling van de Commissie tot vaststelling van een kaderprogramma betreffende solidariteit en het beheer van de migratiestromen voor de periode 2007-2013, de gewijzigde voorstellen voor een besluit van het Europees Parlement en de Raad tot instelling van het Europees Vluchtelingenfonds voor de periode 2008-2013, tot instelling van het Buitengrenzenfonds voor de periode 2007-2013 en het Europees Terugkeerfonds voor de periode 2008-2013, als onderdeel van het algemene programma "Solidariteit en beheer van migratiestromen" en gezien het voorstel voor een besluit van de Raad tot instelling van van het Europees Fonds voor de integratie van onderdanen van derde landen voor de periode 2007-2013 als onderdeel van het algemene programma "Solidariteit en beheer van de migratiestromen (COM(2005)0123),".
- vu la communication de la Commission sur l'adoption d'un programme-cadre "Solidarité et gestion des flux migratoires pour la période 2007-2013", les propositions modifiées de décisions du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013, du Fonds européen pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 et du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013, dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" et la proposition de décision du Conseil portant création du Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" (COM(2005)0123),