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Fil d'écosse
Fil rompu
Ruptured filament yarn

Traduction de «père et fils » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nr. 0841. 606.939 IMMOPLATRE PERE ET FILS Op 15/02/2016 werd het ondernemingsnummer 0841.606.939 afgesloten wegens dubbel en vervangen door het volgende nummer: 0841.614.560 Ond.

0841.606.939 IMMOPLATRE PERE ET FILS En date du 15/02/2016, le numéro d'entreprise 0841.606.939 a été clôturé pour cause de doublons et remplacé par le numéro suivant: 0841.614.560 N° ent.


Bij ministerieel besluit van 21 juni 2012, dat in werking treedt op 21 juni 2012, wordt de aan de vennootschap Antoine Père et fils SPRL (maatschappelijke zetel rue Vieux Tige 40, te 4161 Villers-aux-Tours) verleende erkenning als zonneboilerinstallateur hernieuwd.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2012 qui entre en vigueur le 21 juin 2012, renouvelle l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire octroyé à la société Antoine Père et fils SPRL, dont le siège social est établi rue Vieux Tige 40, à 4161 Villers-aux-Tours.


Bij ministerieel besluit van 17 juli 2014 wordt de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming toegekend aan TRANSPORT GERDAY PERE & FILS BVBA, met ondernemingsnummer 0458.947.085.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 2014, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL TRANSPORT GERDAY PERE & FILS dont le numéro d'entreprise est 0458.947.085


In het arrest-Bertrand van 19 februari 1997 (16) werd het dubbele foutvermoeden verlaten en werd gesteld dat het bestreden arrest « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait éxonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père », naar recht was verantwoord.

Dans l'arrêt Bertrand du 19 février 1997 (16) , la Cour de cassation a abandonné la double présomption de faute et jugé que l'arrêt attaqué « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait exonérer la père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père » était légalement justifié.


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In het arrest-Bertrand van 19 februari 1997 (16) werd het dubbele foutvermoeden verlaten en werd gesteld dat het bestreden arrest « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait éxonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père », naar recht was verantwoord.

Dans l'arrêt Bertrand du 19 février 1997 (16) , la Cour de cassation a abandonné la double présomption de faute et jugé que l'arrêt attaqué « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait exonérer la père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père » était légalement justifié.


In het arrest Bertrand van 19 februari 1997 (16) werd het dubbele foutvermoeden verlaten en werd gesteld dat het bestreden arrest « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait éxonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père », naar recht was verantwoord.

Dans l'arrêt Bertrand du 19 février 1997 (16) , la Cour de cassation a abandonné la double présomption de faute et jugé que l'arrêt attaqué « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait exonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père » était légalement justifié.


In het arrest Bertrand van 19 februari 1997 (16) werd het dubbele foutvermoeden verlaten en werd gesteld dat het bestreden arrest « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait éxonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père », naar recht was verantwoord.

Dans l'arrêt Bertrand du 19 février 1997 (16) , la Cour de cassation a abandonné la double présomption de faute et jugé que l'arrêt attaqué « ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait exonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, et n'ayant pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père » était légalement justifié.


Reste qu'elle est toujours mère de son enfant, mais qu'à cela ne tienne : une nouvelle procédure judiciaire lui accorde ce qu'elle demande : adopter son propre fils en tant que père».

Reste qu'elle est toujours mère de son enfant, mais qu'à cela ne tienne: une nouvelle procédure judiciaire lui accorde ce qu'elle demande: adopter son propre fils en tant que père».


Bij ministerieel besluit van 26 november 2007, dat in werking treedt op 26 november 2007, wordt de vennootschap « Antoine père et fils SPRL », waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is rue Vieux Tige 40, te 4161 Villers-aux-Tours, als zonneboilerinstallateur erkend.

Un arrêté ministériel du 26 novembre 2007 qui entre en vigueur le 26 novembre 2007, accorde à la société Antoine père et fils SPRL, dont le siège social est établi rue Vieux Tige 40, à 4161 Villers-aux-Tours, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.


Ets Vanbergen père et fils" , waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is rue des Combattants 59, te 4051 Vaux-sous-Chèvremont, als zonneboilerinstallateur erkend.

Ets Vanbergen père et fils dont le siège social est établi rue des Combattants 59, à 4051 Vaux-sous-Chèvremont, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.




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Date index: 2025-03-08
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