Vertaling van "publique de celui-ci " (Nederlands → Frans) :

Art. 7. In artikel 23, derde lid, van dezelfde wet, gewijzigd bij de wet van 24 juli 1987, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° de woorden "aan het bevoegd paritair leercomité" worden vervangen door de woorden "aan de bevoegde C.A.I. commissie"; 2° in de Franse versie worden de woorden "à la demande de celui-ci" vervangen door de woorden "à la demande de celle-ci".
Art. 7. A l'article 23, alinéa 3, de la même loi, modifié par la loi du 24 juillet 1987, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « au comité paritaire d'apprentissage compétent » sont remplacés par les mots « à la commission C.A.I. compétente »; 2° les mots « à la demande de celui-ci » sont remplacés par les mots « à la demande de celle-ci ».

Na de vaststelling dat « d'emblée, comme l'ont relevé les notaires, les quelques comptes à faire entre les parties n'ôteront pas à l'immeuble son caractère incommodément partageable, ce qui implique la vente publique de celui-ci si les parties ne se mettent pas d'accord sur une vente de gré », doet het arrest het aangevochten vonnis teniet en « ordonne la vente publique de l'immeuble sis .et renvoie la cause aux notaires commis pour qu'ils poursuivent leur mission ».
L'arrêt après avoir relevé que « d'emblée, comme l'ont relevé les notaires, les quelques comptes à faire entre les parties n'ôteront pas à l'immeuble son caractère incommodément partageable, ce qui implique la vente publique de celui-ci si les parties ne se mettent pas d'accord sur une vente de gré », réforme la décision entreprise « ordonne la vente publique de l'immeuble sis .et renvoie la cause aux notaires commis pour qu'ils poursuivent leur mission ».

1º in het eerste lid, 3º, het woord « , reprend » vervangen door de woorden « et reprise » en de woorden « celui-ci » vervangen door de woorden « celle-ci »;
1º à l'alinéa 1 , 3º, remplacer le mot « , reprend » par les mots « et reprise » et les mots « celui-ci » par les mots « celle-ci »;

1º in het eerste lid, 3º, het woord « , reprend » vervangen door de woorden « et reprise » en de woorden « celui-ci » vervangen door de woorden « celle-ci »;
1º à l'alinéa 1, 3º, remplacer le mot « , reprend » par les mots « et reprise » et les mots « celui-ci » par les mots « celle-ci »;

V. Féaux wiens amendement tot invoeging van een tweede lid in artikel 132 van het Kieswetboek goedgekeurd werd en die resulteerde in de wet van 13 april 1987 houdende wijziging van de kieswetgeving inzake lijstenverbinding in de provincie Brabant, verklaarde : « Il importe donc très clairement de supprimer ces anomalies et de modifier, dans la province du Brabant, le système actuel de l'apparentement, parce que celui-ci ignore l'existence et la signification des régions linguistiques des communautés et des régions» (Hand. Kamer, 25 februari 1987).
V. Féaux, dont l'amendement visant à insérer un alinéa 2 dans l'article 132 du Code électoral a été adopté et a résulté en la loi du 13 avril 1987 modifiant la législation électorale en ce qui concerne le groupement de listes dans la province de Brabant, déclarait: « Il importe donc très clairement de supprimer ces anomalies et de modifier, dans la province du Brabant, le système actuel de l'apparentement, parce que celui-ci ignore l'existence et la signification des régions linguistiques des communautés et des régions» (Chambre des représentants, Doc. parl., 25 février 1987).

e) in het zevende lid van de Franse tekst, worden de woorden " du Comité européen des contrôleurs bancaires" vervangen door de woorden " de l'Autorité bancaire européenne" en worden de woorden " celui-ci a été consulté" vervangen door de woorden " celle-ci a été consultée" ;
e) à l'alinéa 7 du texte français, les mots « du Comité européen des contrôleurs bancaires » sont remplacés par les mots « de l'Autorité bancaire européenne » et les mots « celui-ci a été consulté » sont remplacés par les mots « celle-ci a été consultée »;

Art. 3. In artikel 5, § 2, eerste lid, van de Franse tekst van hetzelfde besluit wordt het woord " celui-ci" vervangen door het woord " celle-ci" .
Art. 3. Dans l'article 5, § 2, premier alinéa, du texte français du même arrêté, le mot " celui-ci" est remplacé par le mot " celle-ci" .

Op bladzijde 50667, in de Franse tekst van artikel 26, worden de woorden « cep-ci », « coiitrole », « non-obstant » en « (autorisation » respectievelijk vervangen door de woorden « celui-ci », « contrôle », « nonobstant » en « l'autorisation ».
A la page 50667, à l'article 26 du texte français, les mots « cep-ci », « coiitrole », « non-obstant » et « (autorisation » sont respectivement remplacés par les mots « celui-ci », « contrôle », « nonobstant » et « l'autorisation ».

Art. 21. In de Franse tekst van artikel 33 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 16 februari 2006, worden de woorden " le commandant de celui-ci" vervangen door de woorden " le commandant de celle-ci" .
Art. 21. Dans l'article 33 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 février 2006, les mots " le commandant de celui-ci" sont remplacés par les mots " le commandant de celle-ci" .