Vertaling van "présenté une proposition " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

presentator | presentatrice
animateur | animateur de spectacles | animateur/animatrice | animatrice

presentator
présentateur

beroep in de communicatiesector [ journalist | presentator | productieleider | verslaggever ]
profession de la communication [ journaliste | présentateur | réalisateur | reporter | speaker ]

meteoroloog | presentator weerbericht | weersvoorspeller | weervrouw
météorologue présentatrice | présentateur météorologue | météorologue présentateur | météorologue présentateur/météorologue présentatrice

gespreksleider | moderator | presentator | quizleider | quizmaster
animateur | meneur de jeu

U6 call present
appel présent U6

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente proposition de résolution reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 19 juin 2002 (do c. Sénat, nº 2-1210/1 ­ 2001/2002).
Dit voorstel van resolutie neemt de tekst over van een voorstel dat reeds op 19 juni 2002 in de Senaat werd ingediend (stuk Senaat, nr. 2-1210-1 ­ 2001/2002).

Le Parlement constate que les articles 2 et 4 de la proposition de loi n 3-1495/1 imposent au ministre compétent (18) l'obligation d'arrêter à intervalles réguliers la liste des textes réglementaires à traduire en langue allemande en fonction de l'intérêt qu'ils présentent pour les habitants de la région de langue allemande.
Le Parlement constate que les articles 2 et 4 de la proposition de loi nº 3-1495/1 imposent au ministre compétent (18) l'obligation d'arrêter à intervalles réguliers la liste des textes réglementaires à traduire en langue allemande en fonction de l'intérêt qu'ils présentent pour les habitants de la région de langue allemande.

In de Franse tekst dienen de woorden « sur la proposition du Réseau visé à l'article 67, § 2, 2º, de la présente loi » vervangen te worden door de woorden « informé par le réseau conformément à l'article 67, § 2, 2º ».
Il y a lieu de remplacer les termes « sur la proposition du Réseau visé à l'article 67, § 2, 2º, de la présente loi » par les termes « informé par le réseau conformément à l'article 67, § 2, 2º ».

Ce rapport propose en fait qu'un instrument permanent soit l'une des options envisagées pour l'avenir et demande à la Commission de présenter une proposition en ce sens.
Ce rapport propose en fait qu’un instrument permanent soit l’une des options envisagées pour l’avenir et demande à la Commission de présenter une proposition en ce sens.

[7] In antwoord daarop legde de Commissie de volgende verklaring af: "Il est de l'intention de la Commission de présenter, sur base d'une analyse approfondie des différents systèmes nationaux et de leur impact financier, une proposition d'instrument juridique concernant l'aide juridictionnelle dans le courant de 2013, conformément à la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales".
[7] La Commission y a répondu par la déclaration suivante: «Il est de l’intention de la Commission de présenter, sur la base d’une analyse approfondie des différents systèmes nationaux et de leur impact financier, une proposition d’instrument juridique concernant l’aide juridictionnelle dans le courant de 2013, conformément à la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales».

En ce qui concerne ce dossier, les faits remontent au 27 mars 2003, lorsque la Commission européenne a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues.
En ce qui concerne ce dossier, les faits remontent au 27 mars 2003, lorsque la Commission européenne a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues.

En ce qui concerne ce dossier, les faits remontent au 5 septembre 2006 lorsque la Commission a présenté la proposition consistant à procéder à la codification de la directive 93/94/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
En ce qui concerne ce dossier, les faits remontent au 5 septembre 2006 lorsque la Commission a présenté la proposition consistant à procéder à la codification de la directive 93/94/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

Les faits remontent au 28 mars 2003 lorsque la Commission européenne a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la directive 93/31/CEE du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues.
Les faits remontent au 28 mars 2003 lorsque la Commission européenne a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la directive 93/31/CEE du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues.