Vertaling van "présence qui doivent être " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

presence-filter
filtre de présence

metropolitan point of presence | MPoP [Abbr.]
point de présence métropolitain

inbelpunt | Point of Presence | POP [Abbr.]
point de présence | point d'occupation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In hetzelfde artikel, worden de als volgt opgestelde schriftelijke streepjes ingevoegd tussen de eerste en de tweede titel : « - les quorums de présence qui doivent être respectés; - les modalités de vote au sein du Comité de gestion dont celles relatives aux procurations et à la validation par voie électronique; ».
Dans le même article, des tirets rédigés comme suit sont insérés entre le premier et le deuxième tiret : « - les quorums de présence qui doivent être respectés; - les modalités de vote au sein du Comité de gestion dont celles relatives aux procurations et à la validation par voie électronique; ».

Daarover om uitleg gevraagd, heeft de gemachtigde van de minister geantwoord dat "[l]es négociations doivent encore être organisées" en dat hij had gevraagd daar spoed achter te zetten.
Interrogé quant à ce, le délégué du Ministre a répondu que « [l]es négociations doivent encore être organisées » et qu'il avait demandé l'urgence à cet égard.

Het Hof van Cassatie oordeelde tevens dat de thuiswachtdienst van brandweerlieden die bereikbaar moeten zijn en zich op zeer korte termijn naar de kazerne moeten kunnen begeven, niet als arbeidstijd kan worden beschouwd (Cass., 18 mei 2015, S.13.0024.F) (Bron: A. Mortier, commentaar SocialEye, 2 februari 2016) In sommige rechterlijke beslissingen en een deel van de rechtsinterpretatie wordt er evenwel gesteld dat men zich bij oproepbaarheidsdiensten in concreto moet afvragen in hoeverre de werknemer in de mogelijkheid verkeert om onveranderlijk en naar eigen goeddunken over zijn tijd te beschikken (zie in dat verband: Arbeidshof Brussel, 6 augustus 2013, JTT, 2013, blz. 400; DAVAGLE, M., Toutes les heures de travail faites à son domicile doivent-elles être rémunérées?, Ors. 2015, afl. 6, blz. 17).
De même, la Cour de cassation a considéré que ne pouvait être qualifiée de temps de travail la garde à domicile de pompiers qui doivent pouvoir être joints et se tenir prêts à se présenter à la caserne dans un délai très court (Cass., 18 mai 2015, S.13.0024.F) (Source A. Mortier, commentaire Socialeye, 2 février 2016) Certaines décisions de justice et une partie de la doctrine soutiennent toutefois que, dans l'hypothèse des gardes en régime d'accessibilité, il convient de s'interroger in concreto sur la possibilité dont dispose le travailleur de disposer de manière constante de son temps comme il l'entend (En ce sens, voir: C. trav. Bruxelles, 6 août 2013, J.T.T., 2013, p. 400; M. Davagle, "Toutes les heures de travail faites à son domicile doivent-elles être rémunérées?", Ors., 2015, n° 6, p. 17).

In La Dernière Heure van 10 oktober 2015 lezen we hierover nog:"Ces policiers seront réquisitionnés dans des quartiers faisant face, depuis longtemps, à des problématiques d'inégalité des chances et à la présence de prédicateurs radicaux.
Nous avons également pu lire dans le quotidien La Dernière Heure du 10 octobre 2015: "Ces policiers seront réquisitionnés dans des quartiers faisant face, depuis longtemps, à des problématiques d'inégalité des chances et à la présence de prédicateurs radicaux.

La composition de l'institution nationale et la désignation de ses membres, par voie élective ou non, doivent être établies selon une procédure présentant toutes les garanties nécessaires pour assurer la représentation pluraliste des forces sociales (de la société civile) concernées par la protection et la promotion des droits de l'homme, notamment par des pouvoirs permettant d'établir une coopération effective avec, ou par la présence, de représentants :
La composition de l'institution nationale et la désignation de ses membres, par voie élective ou non, doivent être établies selon une procédure présentant toutes les garanties nécessaires pour assurer la représentation pluraliste des forces sociales (de la société civile) concernées par la protection et la promotion des droits de l'homme, notamment par des pouvoirs permettant d'établir une coopération effective avec, ou par la présence, de représentants:

In artikel 8, tweede lid, worden in de Franse tekst de woorden « quelles conditions doivent être communiquées à quels services chargés du contrôle » vervangen door de woorden « , selon le service chargé du contrôle, les conditions qui doivent lui être communiquées ».
À l'article 8, alinéa 2, du texte français, les mots « quelles conditions doivent être communiquées à quels services chargés du contrôle » sont remplacés par les mots « , selon le service chargé du contrôle, les conditions qui doivent lui être communiquées ».

Les États doivent non seulement s'abstenir de prendre des mesures qui compromettent les droits des enfants, mais doivent égalementprendre préventivement des mesures positives pour garantir sans discrimination la jouissance de ces droits ».
Les États doivent non seulement s'abstenir de prendre des mesures qui compromettent les droits des enfants, mais doivent également prendre préventivement des mesures positives pour garantir sans discrimination la jouissance de ces droits.

(70) Zie A. Alen en F. Meerschaut, « De « impliciete » herziening van de Grondwet », in Présence du droit public et des droits de l'homme, 1992, blz. 259-281 en J. Vande Lanotte, Overzicht van het publiek recht, Brugge, Die Keure, 1994, blz. 55 en 56.
(70) Voir A. Alen et F. Meerschaut, « De « impliciete » herziening van de Grondwet », in Présence du droit public et des droits de l'homme, 1992, pp. 259-281 et J. Vande Lanotte, Overzicht van het publiek recht, Bruges, Die Keure, 1994, pp. 55 et 56.

27. dringt er bij het Verenigd Koninkrijk op aan, zich te voegen naar de uitspraak van het Hof van Justitie van de Europese Unie met betrekking tot de exporteerbaarheid van uitkeringen bij ziekte en niet meer zijn zogenoemde „Past Presence Test” te hanteren wanneer er andere relevante elementen zijn waaruit een daadwerkelijke band met het sociale zekerheidstelsel van het Verenigd Koninkrijk af te leiden is;
27. demande instamment au Royaume-Uni de se conformer aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne relatifs à l'exportabilité des prestations de maladie en espèces et de ne pas appliquer le critère de présence antérieure lorsque d'autres éléments représentatifs peuvent être utilisés pour prouver l'existence d'un lien effectif avec le système de sécurité sociale britannique;