Volgens genoemd onderzoek van de VZW « Proyecto Gato » schendt België het « International Convenant on Economic, Social and Cultural Rights/International Convenant on Civil and Political Rights » door haar steun.
Selon l'étude précitée de « Proyecto Gato VZW », la Belgique viole, par son soutien, la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels et la Convention internationale sur les droits civils et politiques.