Vertaling van "proximité avec le lieu " (Nederlands → Frans) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le bien-être au travail dépend de plusieurs facteurs, dont celui de la proximité avec le lieu de vie ou a tout le moins la réduction des temps de trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Le bien-être au travail dépend de plusieurs facteurs, dont celui de la proximité avec le lieu de vie ou a tout le moins la réduction des temps de trajets entre le domicile et le lieu de travail.

13° in artikel 441, eerste lid, van hetzelfde Wetboek worden de woorden « du receveur, dans le ressort duquel l'immeuble est situé et, s'il y a lieu, du receveur des contributions dans le ressort duquel l'intéressé a son domicile ou son principal établissement » vervangen door de woorden « du fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
13° dans l'article 441, alinéa 1, du même Code, les mots « du receveur, dans le ressort duquel l'immeuble est situé et, s'il y a lieu, du receveur des contributions dans le ressort duquel l'intéressé a son domicile ou son principal établissement » sont remplacés par les mots « du fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

In de Franse tekst moet in het opschrift gelezen worden « Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail » in plaats van « Les services externes pour la prévention et la protection au travail ».
Dans le texte français, à l'intitulé, il y a lieu de lire « Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail » à la place de « Les services externes pour la prévention et la protection au travail ».

HOOFDSTUK VIII. - Wijziging in het decreet van 14 december 2006 betreffende de erkenning en de subsidiëring van de "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale" (Initiatieven tot ontwikkeling van de werkgelegenheid in de sector van de buurtdiensten met een maatschappelijk doel), afgekort : "I.D.E.S.S".
CHAPITRE VIII. - Modification du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des « initiatives de développement de l'emploi dans les services de proximité à finalité sociale », en abrégé « I. D.E.S.S».

Art. 13. In artikel 2 van het decreet van 14 december 2006 betreffende de erkenning en de subsidiëring van de "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale" (Initiatieven tot ontwikkeling van de werkgelegenheid in de sector van de buurtdiensten met een maatschappelijk doel), afgekort : "I.D.E.S.S".
Art. 13. Dans l'article 2 du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des « Initiatives de développement de l'emploi dans les services de proximité à finalité sociale », en abrégé : « I. D.E.S.S».

In de Franse studie Leucémie de l'enfant à proximité des centrales nucléaires françaises worden de resultaten van die studie nochtans tegengesproken.
Une étude française intitulée "Leucémie de l'enfant à proximité des centrales nucléaires françaises" contredit les résultats de cette étude.

Aan de RGO RCN Justice et Démocratie werd een bedrag van 1.085.588 euro toegekend voor steun aan een meer transparante en doeltreffende nabijheidsjustitie (" justice de proximité").
Enfin, l'ONG RCN Justice et Démocratie a reçu 1.085.588 euros pour le soutien d'une justice de proximité plus transparente et efficace.

Bij gebreke aan bijzondere bepalingen in de wet van 25 april 2014 wanneer de bezwaartermijn verstreken is, met name voor de inkomsten verkregen in 2012 (aanslagjaar 2013), verhindert artikel 376, § 2, WIB 92, dat een nieuw rechtsmiddel, zoals de invoering van de kwestieuze bepaling, als een nieuw bewijskrachtig feit wordt beschouwd dat een ambtshalve ontheffing mogelijk maakt op grond van artikel 376, § 1, WIB 92 Evenwel vormt het arrest van het Hof van Justitie van 6 juni 2013 (C-383/10) dat aan de oorsprong ligt van de wetswijziging die het geachte lid aanhaalt, een nieuw bewijskrachtig feit dat de ontheffing toelaat van de overbelasting die aan de administratie wordt bekend gemaakt binnen vijf jaar vanaf 1 januari van het jaar waarin de belasting is gevestigd [pour autant que la taxation n'ait pas déjà fait l'objet d'une réclamation ayant donné lieu à une décision définitive sur le fond].
À défaut de dispositions particulières dans la loi du 25 avril 2014, lorsque le délai de réclamation est expiré, notamment pour les revenus perçus en 2012 (exercice d'imposition 2013), l'article 376, § 2, CIR 92, s'oppose à ce qu'un nouveau moyen de droit, telle l'introduction de la disposition en cause, soit constitutif d'un fait nouveau probant justifiant l'octroi d'un dégrèvement d'office sur la base de l'article 376, § 1er, CIR 92. Toutefois, l'arrêt de la Cour de Justice du 6 juin 2013 (C-383/10) qui est à l'origine de l'adaptation légale vantée par l'honorable membre constitue quant à lui un fait nouveau probant qui permet le dégrèvement des surtaxes signalées à l'administration dans les cinq ans à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle l'impôt est établi, pour autant que la taxation n'ait pas déjà fait l'objet d'une réclamation ayant donné lieu à une décision définitive sur le fond.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Suite à la prise d'otage qui a eu lieu récemment au sein de la prison de Namur, vous avez décidé d'y effectuer une visite, le lundi 28 février 2011.
Suite à la prise d'otage qui a eu lieu récemment au sein de la prison de Namur, vous avez décidé d'y effectuer une visite, le lundi 28 février 2011.

Alsace, gevolgd door een van de volgende plaatsnamen ("lieu-dit"):
Alsace, suivie d'un nom de cru ("lieu-dit"):