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Traduction de «protéger les intérêts » (Néerlandais → Français) :

Het Europees Hof voor de rechten van de mens heeft zelf erkend dat « la comparution d'un prévenu pouvait revêtir une importance capitale en raison tant du droit de celui-ci à être entendu que de la nécessité de contrôler l'exactitude de ses affirmations et de les confronter avec les dires de la victime, dont il y avait lieu de protéger les intérêts, ainsi que des témoins».

La Cour européenne des droits de l'homme elle-même a reconnu que « la comparution d'un prévenu pouvait revêtir une importance capitale en raison tant du droit de celui-ci à être entendu que de la nécessité de contrôler l'exactitude de ses affirmations et de les confronter avec les dires de la victime, dont il y avait lieu de protéger les intérêts, ainsi que des témoins.


Het Europees Hof voor de rechten van de mens heeft zelf erkend dat « la comparution d'un prévenu pouvait revêtir une importance capitale en raison tant du droit de celui-ci à être entendu que de la nécessité de contrôler l'exactitude de ses affirmations et de les confronter avec les dires de la victime, dont il y avait lieu de protéger les intérêts, ainsi que des témoins».

La Cour européenne des droits de l'homme elle-même a reconnu que « la comparution d'un prévenu pouvait revêtir une importance capitale en raison tant du droit de celui-ci à être entendu que de la nécessité de contrôler l'exactitude de ses affirmations et de les confronter avec les dires de la victime, dont il y avait lieu de protéger les intérêts, ainsi que des témoins.


« (Les) personnes « ont un intérêt primordial protégé par la Convention à recevoir des renseignements qu'il leur faut connaître, à comprendre leur enfance et leurs années de formation » (128) .

« les personnes « ont un intérêt primordial protégé par la Convention à recevoir des renseignements qu'il leur faut connaître, à comprendre leur enfance et leurs années de formation » (128) .


(2) De verenigde kamers van de afdeling wetgeving van de Raad van State hebben opgemerkt : « par la loi du 22 mars 1886, le législateur a eu pour but non seulement de protéger les artistes mais aussi de favoriser le développement des arts, ce dernier but présentant un intérêt plus large s'étendant à toute la société.

(2) Comme l'ont relevé les chambres réunies de la section de législation du Conseil d'État, « par la loi du 22 mars 1886, le législateur a eu pour but non seulement de protéger les artistes mais aussi de favoriser le développement des arts, ce dernier but présentant un intérêt plus large s'étendant à toute la société.




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'protéger les intérêts' ->

Date index: 2022-11-06
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