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Aanvullend protocol
Dienst Protocol
Diplomatiek protocol
EG-protocol
EU-protocol
Identificator van de protocol-connection van een laag
Identificator van de protocolverbinding van een laag
MP
PM
POP-protocol
Protocol
Protocol
Protocol van Aarhus
Protocol van akkoord
Protocol van de Europese Unie
Protocol-connection-identificatie van een laag
Protocol-connection-identifier van een laag
Voorrecht van de Gemeenschap

Vertaling van "protocole stipule " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
protocol (EU) [ EG-protocol | EU-protocol | Protocol betreffende de voorrechten en immuniteiten van de Europese Unie | protocol van de Europese Unie | voorrecht van de Gemeenschap ]

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]


(N)-protocol-connection-identificatie | (N)-protocol-connection-identifier | identificator van de protocol-connection van een laag | identificator van de protocolverbinding van een laag | protocol-connection-identificatie van een laag | protocol-connection-identifier van een laag

identificateur de connexion pour le protocole d'une couche | identificateur de connexion pour le protocole(N)


POP-protocol | Protocol bij het Verdrag van 1979 betreffende grensoverschrijdende luchtverontreiniging over lange afstand, inzake persistente organische verontreinigende stoffen | Protocol inzake persistente organische verontreinigende stoffen (POP's) | Protocol inzake persistente organische verontreinigende stoffen bij het Verdrag van 1979 betreffende grensoverschrijdende luchtverontreiniging over lange afstand | Protocol van Aarhus

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants


Aanvullend Protocol inzake aansprakelijkheid en schadeloosstelling van Nagoya-Kuala Lumpur bij het Protocol van Cartagena inzake bioveiligheid | Aanvullend Protocol van Nagoya-Kuala Lumpur bij het Protocol van Cartagena inzake bioveiligheid

protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur | protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques












Protocol van Marrakesh bij de Algemene Overeenkomst inzake Tarieven en Handel [ MP | PM ]

Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ MP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fo ...[+++]

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fo ...[+++]


En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fo ...[+++]

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fo ...[+++]




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'protocole stipule' ->

Date index: 2022-04-27
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