· vóór het verstrijken van het protocol of vóór het begin van de onderhandelingen over een eventuele vernieuwing ervan moet aan het Parlement en de Raad een ex-postevaluatie van het protocol worden voorgelegd, die ook een kosten-batenanalyse omvat.
· il conviendrait de présenter chaque année au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les résultats du programme sectoriel pluriannuel décrit à l'article 6 du protocole ainsi que sur le respect par les États membres de l'exigence de déclaration des captures; il y a lieu de soumettre au Parlement européen et au Conseil, avant l'échéance du protocole ou le début des négociations en vue de son éventuel renouvellement, une évaluation ex-post du protocole, y compris une analyse coût-bénéfice.