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Vertaling van "proprement " (Nederlands → Frans) :

b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.

b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.


b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.

b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.


Zoals de eerste referendaris bij de Raad van State Lambotte aangeeft in een uitgave " Technique législative et codification " (Brussel, Story Scientia, 1988, blz. 248) : " Quelque soin qui puisse être apporté à la confection de coordinations (ou de codifications), il n'en reste pas moins que l'erreur est possible " , en eraan toevoegt " La rectification d'erreurs de coordination proprement dites se recommande au plus au point " .

Comme l'indique le premier référendaire au Conseil d'Etat Lambotte dans un ouvrage intitulé " Technique législative et codification " (Bruxelles, Story Scientia, 1988, page 248) : " Quelque soin qui puisse être apporté à la confection de coordinations (ou de codifications), il n'en reste pas moins que l'erreur est possible " , et d'ajouter " La rectification d'erreurs de coordination proprement dites se recommande au plus au point " .




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Date index: 2021-05-23
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