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Droit de suite
Droit moral des artistes interprètes ou exécutants
Volgrecht
Zaaksgevolg

Traduction de «proportionalité en droit » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg

droit de suite


droit moral des artistes interprètes ou exécutants

droit moral des artistes interprètes ou exécutants


droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg

droit de suite
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Imbert, Paris, Economica, 1995, blz. 65; J.-O. Vioux, « La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de proportionalité, in Le principe de la proportionalité en droit belge et en droit français, Handelingen van het colloquium georganiseerd door de balies van Luik en Lyon van 24 november 1994, (ed.) Jeune Barreau de Liège, 1995, blz. 187 en volgende.

Imbert, Economica, Paris, 1995, p. 65 et suivantes; Jean-Olivier Vioux, La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de proportionnalité, in Le principe de proportionnalité en droit belge et en droit français, Actes du colloque organisé par les barreaux de Liège et de Lyon le 24 novembre 1994, éd. Jeune Barreau de Liège, 1995, p. 187 et suivantes.


Imbert, Paris, Economica, 1995, blz. 65; J.-O. Vioux, « La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de proportionalité, in Le principe de la proportionalité en droit belge et en droit français, Handelingen van het colloquium georganiseerd door de balies van Luik en Lyon van 24 november 1994, (ed.) Jeune Barreau de Liège, 1995, blz. 187 en volgende.

Imbert, Economica, Paris, 1995, p. 65 et suivantes; Jean-Olivier Vioux, La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de proportionnalité, in Le principe de proportionnalité en droit belge et en droit français, Actes du colloque organisé par les barreaux de Liège et de Lyon le 24 novembre 1994, éd. Jeune Barreau de Liège, 1995, p. 187 et suivantes.




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Date index: 2024-01-21
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