Traduction de «promotion de mesures visant » (Néerlandais → Français) :

11. appuie les propositions axées sur les échanges d'informations et de bonnes pratiques au niveau local pour promouvoir l'intégration des émigrés légaux, ainsi que sur la promotion de mesures visant à sensibiliser le public aux bénéfices de l'immigration légale et temporaire et du dialogue inter-culturel;
11. Expresses support for proposals regarding both the exchange of information and good practice at local level to foster the integration of legal emigrants and the promotion of measures seeking to raise public awareness of the benefits of temporary legal immigration and of inter-cultural dialogue;

(13) Zie de Loi de finances pour 2004 (nr. 2003-1311 van 30 december 2003) comportant diverses mesures visant à encourager le mécénat d'entreprise, Journal Officiel van 31 december 2003.
(13) Voir la Loi de finances pour 2004 (no 2003-1311 du 30 décembre 2003) comportant diverses mesures visant à encourager le mécénat d'entreprise, Journal Officiel du 31 décembre 2003.

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door de omstandigheid "- que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'augmenter en urgence les taux des accises sur l'alcool".
En l'occurrence, l'urgence est motivée par la circonstance « - que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'augmenter en urgence les taux des accises sur l'alcool ».

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door de omstandigheid "- que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'introduire en urgence le système du cliquet en vue d'augmenter les taux des accises sur le gasoil et d'indexer les [taux] des accises sur ce même gasoil".
En l'occurrence, l'urgence est motivée par la circonstance « - que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'introduire en urgence le système du cliquet en vue d'augmenter les taux des accises sur le gasoil et d'indexer les [taux] des accises sur ce même gasoil ».

(62) Deze auteurs schrijven : « L'évaluation d'une politique publique consiste en une étude rigoureuse, basée sur des méthodes scientifiques, visant à mesurer les effets de cette politique et à porter un jugement de valeur sur ces effets en fonction de différents critères (par exemple la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l'économie) » : S. JACOB en F. VARONE « L'évaluation des politiques publiques : État des lieux au niveau fédéral », APT, 2001, blz. 122.
(62) Pour les auteurs, « l'évaluation d'une politique publique consiste en une étude rigoureuse, basée sur des méthodes scientifiques, visant à mesurer les effets de cette politique et à porter un jugement de valeur sur ces effets en fonction de différents critères (par ex. la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l'économie) »: S. JACOB et F. VARONE, « L'évaluation des politiques publiques: État des lieux au niveau fédéral », APT, 2001, p. 122.

Si nous voulons sauver des vies, il faut prendre des mesures visant à sécuriser les comportements, les véhicules, les infrastructures.
Si nous voulons sauver des vies, il faut prendre des mesures visant à sécuriser les comportements, les véhicules, les infrastructures.

Dans le même esprit, l'Article 6 du Fonds Social Européen, qui soutient des mesures novatrices visant à promouvoir des nouvelles approches et à repérer des exemples de bonnes pratiques, doit être encouragé.
Dans le même esprit, l'Article 6 du Fonds Social Européen, qui soutient des mesures novatrices visant à promouvoir des nouvelles approches et à repérer des exemples de bonnes pratiques, doit être encouragé.

Rechtsgrond: Art. 19-3 de la loi n° 99-979 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, disposition du décret d'application notifié (non encore numéroté).
Base juridique: Art. 19-3 de la loi n° 99-979 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dispositions du décret d'application notifié (non encore numéroté).