Vertaling van "projet utile pour " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

New European Programme for Technology Utilization in Education
New European Programme for Technology Utilization in Education

public utilities(Eng.)
public utility

New European Programme for Technology Utilization in Education | NEPTUNE [Abbr.]
Nouveau programme européen pour l'utilisation des technologies dans l'éducation | NEPTUNE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In de Franstalige versie vindt het advies het dan ook « utile que le .projet comprenne également pareille nuance en ce qui concerne la restriction en question ».
Dans sa version française, l'avis considère qu'il serait, dès lors, « utile que le .projet comprenne également pareille nuance en ce qui concerne la restriction en question ».

Zoals reeds gezegd, stelt de Raad van State eerst dat « het Hof van Justitie niet vereist dat de nationale rechter, uitspraak doende in het kader van een zaak die spoedeisend is, een prejudiciële vraag over de geldigheid van de gemeenschapshandeling aan het Hof voorlegt, als een prejudiciële vraag in die zin al bij het Hof aanhangig is op het ogenblik dat de nationale rechter uitspraak doet ». De Franse versie van het advies van de Raad van State besluit als volgt : « il serait utile que le présent projet comprenne également pareille nuance en ce qui concerne la restriction en question ».
Comme on l'a indiqué déjà, après avoir signalé que « la Cour de Justice n'exige pas que, statuant dans le cadre d'une affaire urgente, le juge national soumette à la Cour une question préjudicielle portant sur la validité de l'acte réglementaire communautaire si la Cour est déjà saisie d'une question préjudicielle qui va dans ce sens au moment où le juge national rend sa décision », la version française de l'avis conclut qu'« il serait utile que le présent projet comprenne également pareille nuance en ce qui concerne la restriction en question ».

Masson voor d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., blz. 180).
Masson suggère d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., p. 180).

− Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, l'interconnexion des registres de commerce est un projet utile pour renforcer la transparence des acteurs économiques, rétablir la confiance et favoriser l'accès des PME au marché unique.
– Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, l’interconnexion des registres de commerce est un projet utile pour renforcer la transparence des acteurs économiques, rétablir la confiance et favoriser l’accès des PME au marché unique.