Traduction de «projet de décret » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

aan het projet verbonden uitgaven voor modernisering
coût de modernisation lié au projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Zie motie betreffende een belangenconflict (Stuk Vlaams Parlement, 1996-1997, nr. 509/1), inzake het « projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le budget général des Dépenses pour 1997 (do c. CCF, 1995-1996, 5-II-2, nr. 1).
(5) Voir la motion relative à un conflit d'intérêts (do c. Parl. flamand, 1996-1997, nº 509/1), concernant le « projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le budget général des Dépenses pour 1997 (do c. CCF, 1995-1996, 5-II-2, nº 1).

Zie ook de adviezen L. 19.854/9 van 22 juni 1990 sur un projet de décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers , L. 19.892/2 van 11 juni 1990 over een ontwerp van wet tot wijziging van de wet van 21 januari 1987 inzake de risico's van zware ongevallen bij bepaalde industriële activiteiten; L.
Voir aussi les avis L. 19.854/9 du 22 juin 1990 sur un projet de décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers; L. 19.892/2 du 11 juin 1990 sur un projet de loi modifiant la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles; L.

(8) Zie voor een precedent : Motie betreffende een belangenconflict (Stuk Vlaams Parlement, 1996-1997, nr. 509/1) inzake het « projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le budget général des Dépenses pour 1997 (do c. CCF, 1995-1996, 5-II-2, nr. 1).
(8) Voir pour un précédent : Motie betreffende een belangenconflict (do c. Parlement flamand, 1996-1997, nº 509/1) relative au « projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le budget général des Dépenses pour 1997 (do c. CCF, 1995-1996, 5-II-2, nº 1).

(2) Voetnoot 15 van het geciteerde advies : Voir l'avis 47.913/4 donné le 22 mars 2010 sur un avant-projet devenu le décret du 29 octobre 2010 `relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments' (Doc. parl., Ass. comm. comm.
(2) Note de bas de page 15 de l'avis cité : Voir l'avis 47.913/4 donné le 22 mars 2010 sur un avant-projet devenu le décret du 29 octobre 2010 `relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments' (Doc. parl., Ass. comm. comm.