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Inbound profit transfer
Non-profit sector
Non-profit-regel
Outbound profit transfer

Traduction de «profit de leur » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inbound profit transfer

transfert de bénéfices en entrée




outbound profit transfer

transfert de bénéfice en sortie


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Op basis van het in juni 1998 gepubliceerde Witboek van de VS werd in oktober 1998 de ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) opgericht en geregistreerd als een non-profit stichting (non profit public benefit corporation) in Los Angeles, Californië.

L'ICANN a été créé en octobre 1998 sur la base du livre blanc du gouvernement des États-Unis, publié en juin 1998, et l'organisme s'est constitué en société à but non lucratif et d'intérêt public ayant son siège dans le ressort de Los Angeles, en Californie.


* Eventuele kleine verschillen in het totaal van de percentages voor een bepaald land ten opzichte van de totale percentages in tabel 5 (links) zijn te wijten aan het feit dat andere (beperkte) categorieën uitgaven (particuliere non-profit sector) niet zijn meegenomen en/of aan verschillen in het laatste jaar waarvan de gegevens beschikbaar zijn.

* Les éventuelles légères différences de la somme des pourcentages pour un pays donné par rapport aux pourcentages globaux figurant dans le tableau 5 (gauche) sont dues à la non-prise en compte d'autres catégories (limitées) de dépenses (secteur privé à but non lucratif) et/ou à des différences dans la dernière année de disponibilité de données.


- EVCA: Taxation of Corporate Profits, Dividends and Capital gains in Europe.

- EVCA: Taxation of Corporate Profits, Dividends and Capital gains in Europe


(7) J.L. Franeau, L'argent et la famille disloquée : une méthode de calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leur enfant, november 2003, blz. 2.

(7) J.L. Franeau, « L'argent et la famille disloquée : une méthode de calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leur enfant », novembre 2003, p. 2.


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(12) J.L. Franeau, L'argent et la famille disloquée : une méthode de calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leur enfant, november 2003, blz. 4 en 5.

(12) J.L. Franeau, L'argent et la famille disloquée : une méthode de calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leur enfant, Novembre 2003, pp. 4 et 5.


(12) J.L. Franeau, L'argent et la famille disloquée : une méthode de calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leur enfant, november 2003, blz. 4 en 5.

(12) J.L. Franeau, L'argent et la famille disloquée : une méthode de calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leur enfant, Novembre 2003, pp. 4 et 5.


(7) J.L. Franeau, L'argent et la famille disloquée : une méthode de calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leur enfant, november 2003, blz. 2.

(7) J.L. Franeau, « L'argent et la famille disloquée : une méthode de calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leur enfant », novembre 2003, p. 2.


Eén KIG is opgezet als onderneming, terwijl twee andere non profit-organisaties zijn.

Une CCI a pris la forme d'une société tandis que les deux autres sont des associations à but non lucratif.


Bovendien moeten entiteiten die eisers vertegenwoordigen, een non-profit karakter hebben, om ervoor te zorgen dat zij zich laten leiden door de belangen van de bij massaschade betrokken personen.

De surcroît, les entités qui représentent les demandeurs doivent poursuivre un but non lucratif, de manière à n’être guidées que par les intérêts des personnes lésées dans les cas de préjudices de masse.


Het is een internationale non-profit organisatie waarbij de belangrijkste Europese ondernemingen uit de sector zijn aangesloten.

Il s'agit d'une association sans but lucratif internationale dont les membres sont les principales sociétés industrielles européennes du secteur.




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Date index: 2023-05-18
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