Vertaling van "produit tous " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

operationele vertikale TIROS-satelliet | TOUS [Abbr.]
sondeur de profils verticaux de TIROS opérationnel | sondeur vertical opérationnel TIROS | TOVS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sinds het oude arrest van het Hof van Cassatie van 2 augustus 1880 geldt in België dat « le délit de recel est consommé dès que le receleur a reçu sciemment la chose volée, obtenue ou détournée frauduleusement; que le délit a donc dès lors, produit tous ses effets essentiels » waardoor de verjaring begint te lopen zodra de heler het betrokken voorwerp ontvangt.
En Belgique, depuis le vieil arrêt de la Cour de cassation du 2 août 1880, « le délit de recel est consommé dès que le receleur a reçu sciemment la chose volée, obtenue ou détournée frauduleusement; que le délit a donc dès lors, produit tous ses effets essentiels », de sorte que la prescription commence à courir dès la réception de l'objet concerné par le receleur.

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'Etat.
Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'État.

Faisant écho aux conclusions du G 20 de septembre 2009 à Pittsburgh, le présent rapport a pour objectif que "tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés [soient] échangés sur des plates-formes d'échanges ou via des plates-formes de négociation électronique".
Faisant écho aux conclusions du G 20 de septembre 2009 à Pittsburgh, le présent rapport a pour objectif que «tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés [soient] échangés sur des plates-formes d’échanges ou via des plates-formes de négociation électronique».

Voor AQSIQ zijn de algemene voorwaarden voor export van vlees de volgende: «Tous les pays qui envisagent exporter des produits de viandes vers la Chine devaient accomplir le procédé suivant pour l'exportation en Chine: - Les pays exportateurs doivent présenter les documents techniques intéressés, .- la partie chinoise fait l'analyse du risque et l'estimation sur les documents présentés pour garantir la qualité des produits de viandes venant des pays exportateurs.
Pour l'AQSIQ les conditions générales pour l'importation de viande sont les suivantes: «Tous les pays qui envisagent exporter des produits de viandes vers la Chine devaient accomplir le procédé suivant pour l'exportation en Chine: - Les pays exportateurs doivent présenter les documents techniques intéressés, .- la partie chinoise fait l'analyse du risque et l'estimation sur les documents présentés pour garantir la qualité des produits de viandes venant des pays exportateurs.