- dat de Lid-Staten ondernemingen waarvan de energiekosten tussen 10 en 20% van de productiekosten liggen, een totale of gedeeltelijke belastingverlaging kunnen toekennen voor het deel van hun energiekosten dat 10% van hun totale productiekosten overschrijdt;
pour les entreprises dont les coûts énergétiques sont compris entre 10 et 20% des coûts de production, que les Etats membres puissent leur accorder une réduction totale ou partielle de taxe sur la part de leurs coûts énergétiques supérieure à 10% de leurs coûts totaux de production; pour les entreprises dont les coûts énergétiques sont supérieurs à 20% des coûts de production, que les Etats membres accordent obligatoirement une réduction totale de la taxe sur la part de leurs coûts énergétiques supérieure à 10% de leurs coûts totaux de production.