Vertaling van "procureurs généraux " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

procureur-generaal | substituut-procureur des Konings | openbaar aanklager | procureur des Konings
procureure | procureure de la République | procureur de la République/procureure de la République | procureur/procureure

betekening van procureur tot procureur
signification d'avoué à avoué

bij advocaat verschijnen | bij procureur verschijnen | door een advocaat vertegenwoordigd worden | door een procureur vertegenwoordigd worden
comparaître par avoué

ministerieel ambtenaar [ ministerieel officier | procureur ]
officier ministériel [ avoué ]

ombudsman voor de mensenrechten | procureur voor de rechten van de mens
procureur des droits de l'homme | procureur des droits humains

procureur-generaal
procureur général

officier van gerechtelijke politie, hulpofficier van de procureur des Konings
officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi

procureur des Konings
procureur du Roi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Procureur-generaal Hayoit de Termicourt stelt het volgende : « Il appartient assûrément au ministre de surveiller l'exécution de l'action publique, de se faire rendre compte des actes du ministère public, d'aider de ses conseils les procureurs généraux, voire même de les invite rà ne pas exercer certaines poursuites sans lui en avoir référé afin qu'il puisse les éclairer, de leur rappeler, s'il le croit nécessaire, les lignes générales de leur mission légale et de sévir contre eux s'ils s'acquittent mal de leurs fonctions.
(2) Selon le Procureur général Hayoit de Termicourt, il appartient assurément au ministre de surveiller l'exécution de l'action publique, de se faire rendre compte des actes du ministère public, d'aider de ses conseils les procureurs généraux, voire même de les inviter à ne pas exercer certaines poursuites sans lui en avoir référé afin qu'il puisse les éclairer, de leur rappeler, s'il le croit nécessaire, les lignes générales de leur mission légale et de sévir contre eux s'ils s'acquittent mal de leurs fonctions.

d) sur proposition du Collège des Procureurs généraux :
d) sur proposition du Collège des Procureurs généraux:

« Art. 146. ­ Sans préjudice de l'article 143ter du présent Code ni d'autres dispositions légales, les procureurs généraux près les cours d'appel veillent dans leur ressort et selon les modalités déterminées par la loi :
« Art. 146. ­ Sans préjudice de l'article 143ter du présent Code ni d'autres dispositions légales, les procureurs généraux près les cours d'appel veillent dans leur ressort et selon les modalités déterminées par la loi;

Op blz. 905, punt 3.10., moet in de kolom Overheidsdienst « Secrétariat du collège des procureurs généraux » gelezen worden in plaats van « Secrétaire du collège des procureurs généraux ».
Page 905, au point 3.10., il y a lieu de lire dans la colonne Service public « Secrétariat du collège des procureurs généraux » au lieu de « Secrétaire du collège des procureurs généraux ».