Traduction de «prises pour leur » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

ingaande as | prise-as
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Distinction sur la base de la constitution des droits de pension : il est logique que les personnes qui bénéficient déjà de leur pension et qui continuent à travailler ne se constituent pas de nouveaux droits à pension après la prise de cours de leur pension étant donné que leur pension constitue un revenu de remplacement et que l'activité professionnelle autorisée reste l'exception.
- Distinction sur la base de la constitution des droits de pension: il est logique que les personnes qui bénéficient déjà de leur pension et qui continuent à travailler ne se constituent pas de nouveaux droits à pension après la prise de cours de leur pension étant donné que leur pension constitue un revenu de remplacement et que l'activité professionnelle autorisée reste l'exception.

Article 17. Les membres du Secr?tariat international de l'Assembl?e jouissent : a) du droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets ? l'occasion de leur premi?re prise de fonctions en Belgique et du droit, ? la cessation de leurs fonctions, de re?exporter en franchise leur mobilier et leurs effets, sous r?serve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jug?es n?cessaires par le ministre des Finances;
Article 17. Les membres du Secrétariat international de l'Assemblée jouissent : a) du droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets à l'occasion de leur première prise de fonctions en Belgique et du droit, à la cessation de leurs fonctions, de reéexporter en franchise leur mobilier et leurs effets, sous réserve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jugées nécessaires par le ministre des Finances;

« Partant, mettant en balance le droit de l'instituteur de manifester sa religion et la protection de l'élève à travers la sauvegade de la paix religieuse, la Cour estime que dans les circonstances données et vu surtout le bas âge des enfants dont la requérante avait la charge en tant que représentante de l'État, les autorités genevoises n'ont pas outrepassé leur marge d'appréciation et que donc la mesure qu'elles ont prise n'était pas déraisonnable».
« Partant, mettant en balance le droit de l'instituteur de manifester sa religion et la protection de l'élève à travers la sauvegarde de la paix religieuse, la Cour estime que dans les circonstances données et vu surtout le bas âge des enfants dont la requérante avait la charge en tant que représentante de l'État, les autorités genevoises n'ont pas outrepassé leur marge d'appréciation et que donc la mesure qu'elles ont prise n'était pas déraisonnable.

­ Bijdrage aan ASBL Famille pour vaincre le sida (Burundi) : « Prise en charge communautaire des orphelins du Sida et protection de leurs droits » : 92 708 euro.
· Contribution à l'ASBL Famille pour vaincre le sida (Burundi) : « Prise en charge communautaire des orphelins du Sida et protection de leurs droits » : 92 708 euros.

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Un problème concerne certains membres du personnel du Groupe SNCB et plus particulièrement la prise en compte - ou plutôt la non-prise en compte - de leur ancienneté.

En premier lieu, les notes sont prises en compte dans la réglementation bancaire pour la détermination de la quantité de fonds propres à mettre en face des investissements.
En premier lieu, les notes sont prises en compte dans la réglementation bancaire pour la détermination de la quantité de fonds propres à mettre en face des investissements.

Or la réalité est toute autre, et le fruit du travail de cette agence, comme les mesures prises au niveau du gouvernement des nations, est un échec.
Or, la réalité est toute autre, et le fruit du travail de cette agence, comme les mesures prises au niveau du gouvernement des nations, est un échec.

Poste 1 2 0 4 -- Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions
Poste 1 2 0 4 -- Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

In het verslag van het Comité voor de rechten van het Kind te Genève van juni 2002 luidt het in punt 6 onder de titel Législation: " Le Comité accueille avec bienveillance les informations en provenance de l'État partie sur des projets de loi concernant les droits de l'enfant y compris: .L'accès aux tribunaux .s'assure que les dispositions adéquates soient prises pour leur mise en oeuvre effective, y compris l'affectation budgétaire; et assure leur rapide promulgation" .
Le rapport fait par le Comité des droits de l'enfant à Genève en juin 2002 mentionne au point 6, sous le titre Législation : « Le Comité accueille avec bienveillance les informations en provenance de l'État partie sur des projets de loi concernant les droits de l'enfant y compris : .L'accès aux tribunaux .s'assure que les dispositions adéquates soient prises pour leur mise en oeuvre effective, y compris l'affectation budgétaire ; et assure leur rapide promulgation ».