Vertaling van "principes et dispositions " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

principes van architecturaal design aanleren | principes van bouwkundig ontwerp aanleren | principes van architectonisch ontwerp aanleren | principes van architecturaal ontwerp aanleren
enseigner les principes de la conception architecturale

principes van industriële kunsten aanleren | principes van industriële kunsten onderwijzen | principes van industriële kunst aanleren | principes van industriële kunst onderwijzen
enseigner les principes des arts industriels

principes van ordehandhaving aanleren | principes van rechtshandhaving aanleren | principes van wetshandhaving aanleren
enseigner les principes d'application de la loi

São Tomé en Principe
Sao Tomé-et-Principe

Democratische Republiek Sao Tomé en Principe | Sao Tomé en Principe
la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe | Sao Tomé-et-Principe

het beginsel dat de vervuiler betaalt | het principe dat de vervuiler betaalt | het vervuiler betaalt-principe
principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]

Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Regering van de Democratische Republiek São Tomé en Prìncipe inzake de visserij voor de kust van São Tomé en Prìncipe
Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe

Sao Tomé en Principe [ Democratische Republiek Sao Tomé en Principe ]
Sao Tomé-et-Principe [ République démocratique de Sao Tomé-et-Principe ]

vervuiler-betaalt-principe [ vervuiler betaalt ]
principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

politieke filosofie [ politieke theorie | politiek principe ]
philosophie politique [ principe politique | théorie politique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Het vorige jaar ging de slotopmerking ten aanzien van Frankrijk niet over het beginsel zelf van « l'accouchement sous X » in dat land, maar over het principe dat het kind het recht heeft zijn ouders te kennen : « Le Comité recommande à l'État partie de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la pleine application des dispositions de l'article 7, en particulier le droit de l'enfant à connaître dans la mesure du possible ses parents, eu égard aux principes de la non discrimination (art. 2) et de l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3) » (slotopmerkingen over het verslag gepresenteerd door Frankrijk, nr. 24, CRC/C/15/Add.240, 30 juni 2004, [http ...]
L'année précédente, l'observation finale émise à l'égard de la France ne s'était pas située sur le terrain du principe même de l'« accouchement sous X » dans ce pays mais sur celui du droit de l'enfant de connaître ses parents: « Le Comité recommande à l'État partie de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la pleine application des dispositions de l'article 7, en particulier le droit de l'enfant à connaître dans la mesure du possible ses parents, eu égard aux principes de la non discrimination (art. 2) et de l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3) » (observations finales sur le rapport présenté par la France, no 24, CRC/C/15/Add.240, 30 juin 2004, [http ...]

Le respect de la vie familiale du requérant aurait exigé la prise en compte des circonstances particulières et, pour ainsi dire exceptionnelles, de l'affaire pour éviter une application mécanique des principes d'interprétation des dispositions de l'article 655, § 1 du code civil.
Le respect de la vie familiale du requérant aurait exigé la prise en compte des circonstances particulières et, pour ainsi dire exceptionnelles, de l'affaire pour éviter une application mécanique des principes d'interprétation des dispositions de l'article 655, § 1 , du Code civil.

In zijn algemene opmerking nr. 5 (2003) van 27 november 2003 (110) over de Mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant, neemt de VN-Commissie ondubbelzinnig dat standpunt in en zegt : « Les États parties doivent agir, par tous les moyens appropriés, pour faire en sorte que les dispositions de la Convention soient intégrées dans l'ordre juridique interne (...) ». Ze voegt eraan toe : « qu'il est important de faire en sorte que le droit interne exprime les principes généraux énoncés dans la Convention (artikelen 2, 3, 6 et 12) ».
Dans son observation générale nº 5 (2003) du 27 novembre 2003 (110) relative aux mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant, le Comité des Nations unies abonde indubitablement en ce sens, estimant que « Les États parties doivent agir, par tous les moyens appropriés, pour faire en sorte que les dispositions de la Convention soient intégrées dans l'ordre juridique interne (...) », et ajoutant « qu'il est important de faire en sorte que le droit interne exprime les principes généraux énoncés dans la Convention (articles 2, 3, 6 et 12) ».

De heer Nys verwijst in zijn antwoord op de eerste vraag naar paragraaf 21 van het toelichtend rapport van het CDBI bij het verdrag : « La primauté de l'être humain est un principe qui inspire l'ensemble de la Convention, et c'est à sa lumière qu'il conviendra d'interpréter chacune de ses dispositions».
Dans sa réponse à la première question, M. Nys renvoie au paragraphe 21 du rapport explicatif du C.D.B.I. relatif à la convention : « La primauté de l'être humain est un principe qui inspire l'ensemble de la convention, et c'est à sa lumière qu'il conviendra d'interpréter chacune de ses dispositions ».

In dit verband werd verwezen naar het toelichtend rapport dat stelt : « La primauté de l'être humain est un principe qui inspire l'ensemble de la Convention, et c'est à sa lumière qu'il conviendra d'interpréter chacune de ses dispositions.
On a renvoyé à cet égard au rapport explicatif, qui précise : « La primauté de l'être humain est un principe qui inspire l'ensemble de la Convention, et c'est à sa lumière qu'il conviendra d'interpréter chacune de ses dispositions.

Enfin, dans l'exercice d'un pouvoir de contrôle, ESMA respectera les droits reconnus par la Charte des droits fondamentaux et les autres principes et dispositions du droit de l'Union européenne, y compris le principe de proportionnalité.
Enfin, dans l’exercice d’un pouvoir de contrôle, ESMA respectera les droits reconnus par la Charte des droits fondamentaux et les autres principes et dispositions du droit de l’Union européenne, y compris le principe de proportionnalité.