Dit zijn afspraken die vroeger gemaakt werden vanuit de overweging dat deze politiepaarden jarenlang ten dienste stonden van de bevolking en werden ingezet bij ordehandhaving, preventieve toezichtsopdrachten en manifestaties allerhande.
3. Le 'régime de réforme' prévoit en effet la gratuité des soins vétérinaires prodigués à ces chevaux. Il s'agit d'accords qui avaient été conclus par le passé car l'on estimait que ces chevaux de la police étaient des années durant au service de la population et étaient mobilisés dans le cadre du maintien de l'ordre, de missions de contrôles préventifs et de manifestations diverses.
