Vertaling van "presumed " (Nederlands → Frans) :

(39) In de Franse tekst zouden de woorden « où l'on présume » beter worden vervangen door de woorden « au sein de laquelle l'on présume ».
(39) Dans la version française, les mots « où l'on présume » gagneraient à être remplacés par « au sein de laquelle l'on présume ».

Hoewel ze efficiënt kunnen werken, leek een wildgroei van ad hoc-tribunalen geen voldoende garantie voor een behoorlijke internationale rechtsbedeling : « Ainsi, les difficultés rencontrées portent sur les faiblesses de la coopération avec les pays qui hébergent les principaux auteurs présumés des crimes, mais également des difficultés d'ordre plus culturel : les enquêteurs sont confrontés aux problèmes liés à l'histoire et à la langue, ils ont besoin d'interprètes pour parler avec les témoins et les victimes ne sont pas toujours en confiance » (2).
Or, la multiplication de tribunaux ad hoc, bien qu'ils puissent être efficaces, ne fut pas considérée comme une garantie suffisante d'une bonne administration internationale de la justice : « Ainsi, les difficultés rencontrées portent sur les faiblesses de la coopération avec les pays qui hébergent les principaux auteurs présumés des crimes, mais également des difficultés d'ordre plus culturel : les enquêteurs sont confrontés aux problèmes liés à l'histoire et à la langue, ils ont besoin d'interprètes pour parler avec les témoins et les victimes ne sont pas toujours en confiance » (2).

Doch ondanks het presumed consent systeem (met mogelijkheid tot opting out (via de gemeente)) bleef er evenwel een grijze zone in de wetgeving.
Mais en dépit du système de consentement présumé avec possibilité d'opting out (auprès de la commune), une zone grise est pourtant apparue dans la législation.

In het jargon heet dit presumed consent met opting out.
En jargon, on appelle cela le consentement présumé avec possibilité d'opting out.

c) in de Franse taalversie worden de woorden « qui sont adressés » ingevoegd tussen de woorden « constatant l'infraction » en de woorden « à l'auteur présumé »;
c) les mots « qui est adressé » sont ajoutés entre les mots « constatant l'infraction » et les mots « à l'auteur présumé »;

7. verzoekt de lidstaten na te gaan in hoeverre de invoering van een op "veronderstelde instemming" ("presumed consent") gebaseerd donatiesysteem zou bijdragen tot een toename van het aantal orgaantransplantaties; is van oordeel dat zo'n systeem het recht van vrije keus van de donor niet aantast, aangezien de burger zelf kan bepalen al dan niet met het systeem mee te doen;
7. demande aux États membres d'analyser quels seraient les bénéfices de la mise en œuvre d'un système de don par consentement présumé comme moyen de multiplier les possibilités de transplantation d'organes; estime qu'un tel système préserve pleinement la liberté de consentement du donneur étant donné que le citoyen peut envisager de demeurer dans le système ou de ne plus y adhérer;

In de Franse tekst van het ontworpen artikel 13, § 2, eerste lid, van het koninklijk besluit van 17 februari 2005 moet, naar analogie van de Nederlandse tekst, worden geschreven " ., l'analyse des cas présumés de réaction indésirable grave est poursuivie.." . in plaats van " ., l'analyse des cas présumés de réaction est poursuivie .." .
Dans le texte français de l'article 13, § 2, alinéa 1, en projet, de l'arrêté royal du 17 février 2005, on écrira par analogie avec le texte néerlandais " ., l'analyse des cas présumés de réaction indésirable grave est poursuivie .." . au lieu de " ., l'analyse des cas présumés de réaction est poursuivie .." .

Dit principe, gekend als opting-out of presumed consent, heeft ervoor gezorgd dat zowel in België als in de ons omringende landen nu meer orgaandonaties en orgaantransplantaties plaatsvinden.
Ce principe, appelé opting out ou presumed consent, a permis une augmentation des dons d'organes et donc des transplantations, tant en Belgique que dans les pays limitrophes.