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Eerste minister
Minister-president
Premier
Premier feu verzekering
Premier-risqueverzekering
Regeringsleider
Regulatory affairs manager
Regulatory affairs officer
Vice-premier en minister van Buitenlandse Zaken
Voor premières bestemde commerciële zaal

Vertaling van "premières affaires " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
premier feu verzekering | premier-risqueverzekering

assurance au premier feu | assurance au premier risque


voor premières bestemde commerciële zaal

salle commerciale de première sortie


regeringsleider [ eerste minister | minister-president | premier ]

chef de gouvernement [ chancelier | premier ministre ]


Vice-premier en minister van Buitenlandse Zaken

Premier Ministre adjoint et Ministre des affaires étrangères


regulatory affairs manager | regulatory affairs officer

cheffe de service juridique | responsable juridique | chef de service juridique | directrice juridique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'attitude de la Belgique dans l'affaire Wolfowitz» (nº 3-1499)

Mondelinge vraag van de heer Josy Dubié aan de vice-eersteminister en minister van Financiën over «de houding van België in de Wolfowitzzaak» (nr. 3-1499)


Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères - Vraag 1358

Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi - Question 1358


Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'attitude de la Belgique dans l'affaire Wolfowitz» (nº 3-1499)

Mondelinge vraag van de heer Josy Dubié aan de vice-eersteminister en minister van Financiën over «de houding van België in de Wolfowitzzaak» (nr. 3-1499)


Royaume-Uni (§ 53) « l'article 5 § 4 n'entend pas nécessairement une juridiction de type classique, intégrée aux structures judiciaires ordinaires du pays » mais désigne (arrêts De Wilde, Ooms et Versyp précité § 78, Weeks précité § 61) « des organes présentant des traits fondamentaux communes, au premier rang desquels se place l'indépendance par rapport à l'exécutif et aux parties » (107), d'une part, comme on le verra infra , un organe « qui ne doit pas posséder de simples attributions consultatives, mais aussi la compétence de « statuer » sur la « légalité de la détention et ordonner la libération en cas de détention illégale ». Pour cet ...[+++]

Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.


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Vice-première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vice-première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale


Il s'agit d'un travail nécessaire puisque, si nous pouvons aujourd'hui être fiers de notre secteur agroalimentaire, de notre industrie agroalimentaire, qui constitue l'un des plus importants, sinon le plus important des secteurs industriels de l'Union européenne, représentant 13 % des emplois dans le secteur industriel européen et 14 % du chiffre d'affaires, c'est aussi parce que nous disposons d'un secteur agricole de production de matières premières qui est fort.

Il s’agit d’un travail nécessaire puisque, si nous pouvons aujourd’hui être fiers de notre secteur agroalimentaire, de notre industrie agroalimentaire, qui constitue l’un des plus importants, sinon le plus important des secteurs industriels de l’Union européenne, représentant 13 % des emplois dans le secteur industriel européen et 14 % du chiffre d’affaires, c’est aussi parce que nous disposons d’un secteur agricole de production de matières premières qui est fort.


Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères - Vraag 1358

Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi - Question 1358


La ministre avait annoncé que les premières affaires seraient déférées aux tribunaux avant la fin du mois de mars 2008 (question orale n° 1.802 du 4 mars 2008, Compte Rendu Intégral, Chambre, 2007-2008, Commission des Affaires sociales, 4 mars 2008, CRIV 52 COM 129, p. 1).

De minister kondigde aan dat de eerste zaken voor het einde van de maand maart 2008 naar de rechtbanken zouden worden verwezen (mondelinge vraag nr. 1802 van 4 maart 2008, Integraal Verslag, Kamer, 2007-2008, commissie voor de Sociale Zaken, 4 maart 2008, CRIV 52 COM 129, blz. 1).




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Date index: 2023-03-22
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