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Traduction de «pr vus en faveur » (Néerlandais → Français) :

Les membres de la famille du secr?taire g?n?ral qui font partie de son m?nage b?n?ficient, de m?me, des privil?ges et immunit?s pr?vus en faveur des personnes de m?me qualit? qui font partie du m?nage des membres du personnel diplomatique susvis?.

Les membres de la famille du secrétaire général qui font partie de son ménage bénéficient, de même, des privilèges et immunités prévus en faveur des personnes de même qualité qui font partie du ménage des membres du personnel diplomatique susvisé.


Article 13. Le secr?taire g?n?ral de l'Assembl?e b?n?ficie des privil?ges et immunit?s pr?vus par les r?gles de droit international applicables en Belgique en faveur des membres du personnel diplomatique des missions diplomatiques accr?dit?es en Belgique.

Article 13. Le secrétaire général de l'Assemblée bénéficie des privilèges et immunités prévus par les règles de droit international applicables en Belgique en faveur des membres du personnel diplomatique des missions diplomatiques accréditées en Belgique.


Il a ?t? de plus recommand? de cr?er des postes budg?taires pour les enfants, les d?penses publiques en faveur des enfants ne devant pas, en effet, ?tre toujours pr?vues dans le cadre d'autres rubriques g?n?rales.

Il a été de plus recommandé de créer des postes budgétaires pour les enfants, les dépenses publiques en faveur des enfants ne devant pas, en effet, être toujours prévues dans le cadre d'autres rubriques générales.




D'autres ont cherché : pr vus en faveur     belgique en faveur     postes budg taires pour     tre toujours pr vues     publiques en faveur     


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Date index: 2024-09-14
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