Vertaling van "pourrait y avoir " (Nederlands → Frans) :

Peut-on par ailleurs admettre que, lorsque le père n'aura pas songé à effectuer une reconnaissance prénatale ou qu'il ne se sera pas précipité pour effectuer la reconnaissance avant ou lors de la déclaration de naissance de l'enfant, il suffira alors à la mère d'accuser le père de l'avoir violée pour l'empêcher provisoirement, mais pendant une période qui pourrait être longue, de devenir le père de l'enfant ?
Peut-on par ailleurs admettre que, lorsque le père n'aura pas songé à effectuer une reconnaissance prénatale ou qu'il ne se sera pas précipité pour effectuer la reconnaissance avant ou lors de la déclaration de naissance de l'enfant, il suffira alors à la mère d'accuser le père de l'avoir violée pour l'empêcher provisoirement, mais pendant une période qui pourrait être longue, de devenir le père de l'enfant ?

Donc, il pourrait y avoir, Monsieur le Commissaire, une politique incitative et, parfois, je me plais à penser qu'elle aurait un grand succès s'il y avait, par exemple, un programme communautaire URBAN Tranports, c'est-à-dire un programme qui incite, sur la base d'un cahier des charges de mobilité durable, les collectivités locales à s'engager dans la mobilité durable.
Donc, il pourrait y avoir, Monsieur le Commissaire, une politique incitative et, parfois, je me plais à penser qu’elle aurait un grand succès s’il y avait, par exemple, un programme communautaire URBAN Tranports, c’est-à-dire un programme qui incite, sur la base d’un cahier des charges de mobilité durable, les collectivités locales à s’engager dans la mobilité durable.

En effet, elle pourrait avoir pour effet de reconnaître une organisation interprofessionnelle composée uniquement de producteurs ou, dans le cas des filières du transformé, de transformateurs, ce qui n’est pas acceptable.
En effet, elle pourrait avoir pour effet de reconnaître une organisation interprofessionnelle composée uniquement de producteurs ou, dans le cas des filières du transformé, de transformateurs, ce qui n’est pas acceptable.