Traduction de «pourquoi ne pas prévoir » (Néerlandais → Français) :

"Il est en effet nécessaire de prévoir des exceptions à la possibilité de ne pas faire usage des moyens de communication électroniques et ce,
« Il est en effet nécessaire de prévoir des exceptions à la possibilité de ne pas faire usage des moyens de communication électroniques et ce,

Op de vraag of het nodig is om in een bijzondere inwerkingtredingsregeling te voorzien, heeft de gemachtigde van de minister het volgende geantwoord: "Il n'est pas absolument nécessaire de prévoir une disposition particulière d'entrée en vigueur.
Interrogé quant à la nécessité de prévoir une disposition particulière d'entrée en vigueur, le délégué a indiqué ce qui suit : « Il n'est pas absolument nécessaire de prévoir une disposition particulière d'entrée en vigueur.

Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon.
Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon».

De omslachtige formulering, hier veroorzaakt door de moeilijkheid van het weergeven van « prévoir », wordt onnodig door gebruik van het juiste woord.
La formulation complexe, due à la difficulté de traduire le terme, « prévoir », devient inutile si on utilise le mot juste.

Masson voor d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., blz. 180).
Masson suggère d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., p. 180).

De Franse wet van 21 juli 1982 werd immers gewijzigd door de wet van 10 november 1999 « pour prévoir le maintien de la justice militaire en temps de paix pour les infractions commises hors du territoire de la République par le tribunal aux armées de Paris et, en cas d'appel, par la Cour d'appel de Paris ».
En effet, la loi française du 21 juillet 1982 a été modifiée par la loi du 10 novembre 1999 « pour prévoir le maintien de la justice militaire en temps de paix pour les infractions commises hors du territoire de la République par le tribunal aux armées de Paris et, en cas d'appel, par la Cour d'appel de Paris ».

Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.
Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.

Pourriez-vous me saisir par un courrier sur le sujet, pour que je puisse intervenir auprès de la Deutsche Bahn et, aussi, voir un petit peu comment on peut déjà améliorer les choses, car cela fait également partie de notre mission: non seulement prévoir ces grands corridors, mais d'ores et déjà améliorer la situation.
Pourriez-vous me saisir par un courrier sur le sujet, pour que je puisse intervenir auprès de la Deutsche Bahn et, aussi, voir un petit peu comment on peut déjà améliorer les choses, car cela fait également partie de notre mission: non seulement prévoir ces grands corridors, mais d’ores et déjà améliorer la situation.

Il convient de déterminer si les nouvelles règles tiennent compte des spécificités et des restrictions liées à l'origine des visiteurs, de soumettre des propositions visant à réserver une partie du Centre de visiteurs aux groupes politiques et d'établir un rapport sur l'accès des groupes de visiteurs au nouveau Centre de visiteurs et sur la visite de la plénière, ainsi que de prévoir la disponibilité de salles de réunion et du personnel nécessaire.
Il convient de déterminer si les nouvelles règles tiennent compte des spécificités et des restrictions liées à l'origine des visiteurs, de soumettre des propositions visant à réserver une partie du Centre de visiteurs aux groupes politiques et d'établir un rapport sur l'accès des groupes de visiteurs au nouveau Centre de visiteurs et sur la visite de la plénière, ainsi que de prévoir la disponibilité de salles de réunion et du personnel nécessaire.