Vertaling van "pour votre réponse " (Nederlands → Frans) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).
Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).

Tot slot citeert spreker uit een brief van 2001 afkomstig van de Centrale dienst van het stamboek : « En réponse à votre lettre du 8 mai 2001, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, pour la période située entre le 8 mai 1945 et le 6 décembre 1945 (date de démobilisation de la personne), vous êtes toujours considéré comme volontaire de guerre, étant donné que la remise sur pied de paix n'a été signée que le 15 juin 1949».
Enfin, l'orateur cite une lettre de 2001 émanant de l'Office central de la matricule : « En réponse à votre lettre du 8 mai 2001, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, pour la période située entre le 8 mai 1945 et le 6 décembre 1945 (date de démobilisation de la personne), vous êtes toujours considéré comme volontaire de guerre, étant donné que la remise sur pied de paix n'a été signée que le 15 juin 1949».

Pourtant, il ressort de la réponse que m'a donné votre prédécesseur au dossier (Yves Leterme) que « les véhicules utilisés par les sociétés publiques de transport () sont en rapport avec le type de service offert [et que] les normes vont du type urbain, avec un maximum de places debout vu les séjours courts, au type interurbain rapide où la durée du trajet est plus longue et où le maximum de places assises est prévu ».
Uit het antwoord dat uw voorganger, Yves Leterme, mij op het dossier heeft gegeven, blijkt echter het volgende “Voor het vervoer met voertuigen van de openbare vervoersmaatschappijen is er een bestek, in overeenstemming met de geboden dienst. De normen variëren van het type stadsvervoer over korte afstanden met een maximum aantal staanplaatsen, tot het type snel intercommunaal vervoer over langere trajecten met een maximum aantal zitplaatsen”.

– Merci pour votre réponse, néanmoins, de nouvelles lignes directrices, beaucoup plus strictes, ont déjà été mises en place par l'EFSA.
– Merci pour votre réponse, néanmoins, de nouvelles lignes directrices, beaucoup plus strictes, ont déjà été mises en place par l’EFSA.