Vertaling van "pour un terme prenant cours " (Nederlands → Frans) :

(20) Zie M. Delnoy, « Cour de justice de l'Union européenne — Élargissement de l'accès à la justice aux associations de défense de l'environnement, par référence à la Convention d'Aarhus et à la directive EIE », Nota met betrekking tot de arresten van het Hof van Justitie van de Europese Unie van 8 maart 2011 en 12 mei 2011, Amén., 2011/4, 265 tot 268; inzonderheid : « Alors qu'à l'évidence, ce § 3 est rédigé en (des) termes beaucoup plus évasifs que ceux du § 2, la Cour se base essentiellement sur la considération que ledit paragraphe 3 a pour objectif de permettre d'assurer une protection effective de l'environnement» (266).
(20) Cons. M. Delnoy, « Cour de justice de l'Union européenne — Élargissement de l'accès à la justice aux associations de défense de l'environnement, par référence à la Convention d'Aarhus et à la directive EIE », Note relative aux arrêts de la Cour de justice de l'union européenne du 8 mars 2011 et 12 mai 2011, Amén., 2011/4, pp. 265 à 268; notamment: « Alors qu'à l'évidence, ce § 3 est rédigé en (des) termes beaucoup plus évasifs que ceux du § 2, la Cour se base essentiellement sur la considération que ledit paragraphe 3 a pour objectif de permettre d'assurer une protection effective de l'environnement» (p. 266).

Bovendien wordt in het Frans de term « tribunal » zoveel mogelijk vermeden in het voorstel van wetboek aangezien in het interne recht « tribunal » technisch iets anders in dan « la cour ».
D'autre part, le terme « tribunal » est généralement évité dans la proposition de code car, en droit interne, « le tribunal » se différencie techniquement de « la cour ».

In het toelichtend verslag wordt immers het volgende aangegeven : « (Le Protocole nº 14 vise à) garantir à long terme l'efficacité de la Cour européenne des Droits de l'Homme ».
En effet, selon son rapport explicatif, le Protocole nº 14 vise « à garantir à long terme l'efficacité de la Cour européenne des droits de l'homme ».

En d'autres termes, il incombe à la Cour de rechercher si l'équilibre a été maintenu entre les exigences de l'intérêt général et l'intérêt du ou des individus concernés » (41)
En d'autres termes, il incombe à la Cour de rechercher si l'équilibre a été maintenu entre les exigences de l'intérêt général et l'intérêt du ou des individus concernés (41) ».

Brouwers, volgens wie « La Cour de Strasbourg a en effet décidé, aux termes d'un arrêt du 28 novembre 2000 (EHRM, 28 november 2000, Siegel t. Frankrijk, RTDF, 2001, blz. 759, noot Y.-H.
Brouwers, selon lesquels « La Cour de Strasbourg a en effet décidé, aux termes d'un arrêt du 28 novembre 2000 (CEDH, 28 novembre 2000, Siegel c. France, RTDF, 2001, p. 759, note Y.-H.

In het Belgisch Staatsblad nr. 217 van 29 juni 2002, bericht nr. 2002/09635, blz. 29521, Franse tekst, gelieve te lezen : « M. L'Heureux, J., domicilié à Fontaine-l'Evêque, pour un terme prenant cours le 1 novembre 2002 et expirant le 25 mai 2003; ».
Au Moniteur belge n° 217 du 29 juin 2002, avis n° 2002/09635, page 29521, texte français, prière de lire : « M. L'Heureux, J., domicilié à Fontaine-l'Evêque, pour un terme prenant cours le 1 novembre 2002 et expirant le 25 mai 2003; ».

« Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 octobre 2000, a désigné Mme Moineaux, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2000».
« Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 octobre 2000, a désigné Mme Moineaux, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2000». .