Traduction de «pour son temps » (Néerlandais → Français) :

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Le palais de justice de Bruxelles a subi les affres du temps et son état de conservation est devenu alarmant.

( 5) Over het noodzakelijke optreden van de wetgever in die aangelegenheden, lees F. DELPERÉE, « Le ministère public et les assemblées législatives, fédérales, communautaires et régionales », in « Un ministère public pour son temps, Actes du colloque tenu au palais de Justice de Bruxelles les 7 et 8 octobre 1994 », blz. 193 e.v., inzonderheid blz. 194 tot 196.
(5) Sur la nécessité d'une intervention de la loi dans ces matières, lire F. DELPERÉE, « Le ministère public et les assemblées législatives, fédérales, communautaires et régionales », in « Un ministère public pour son temps », Actes du colloque tenu au palais de Justice de Bruxelles les 7 et 8 octobre 1994, pp. 193 et suiv., spécialement pp. 194 à 196.

La Cour l'a relevé dans un contexte analogue : un enfant confié à d'autres personnes que ses parents peut nouer avec elles, au fil du temps, de nouveaux liens qu'il pourrait ne pas être dans son intérêt de perturber ou de rompre en revenant sur une décision antérieure relative à la garde (voir, entre autres, l'arrêt W. c. Royaume-Uni du 8 juillet 1987, [.], par. 62).
La Cour l'a relevé dans un contexte analogue: un enfant confié à d'autres personnes que ses parents peut nouer avec elles, au fil du temps, de nouveaux liens qu'il pourrait ne pas être dans son intérêt de perturber ou de rompre en revenant sur une décision antérieure relative à la garde (voir, entre autres, l'arrêt W. c. Royaume-Uni du 8 juillet 1987, [.], par. 62).

Le code civil n'utilise pas le terme revenus ni mêmes ressources, mais le mot « facultés » : pour rencontrer de manière large tous les moyens mis en œuvre par les parents « on pourrait en effet soutenir qu'un parent, .ne disposerait d'aucune faculté financière de contribuer à l'entretien de l'enfant, mais uniquement, le cas échéant, de faculté en temps, en énergie et en affection, ses maigres ressources pouvant tout juste servir à assurer son propre entretien » (DANDOY Nathalie : « Vers une méthode de calcul des contributions alimentaires pour enfants ? in RTDF 2006/2 p. 475)
Le code civil n'utilise pas le terme revenus ni mêmes ressources, mais le mot « facultés »: pour rencontrer de manière large tous les moyens mis en œuvre par les parents « on pourrait en effet soutenir qu'un parent, .ne disposerait d'aucune faculté financière de contribuer à l'entretien de l'enfant, mais uniquement, le cas échéant, de faculté en temps, en énergie et en affection, ses maigres ressources pouvant tout juste servir à assurer son propre entretien » (DANDOY Nathalie: « Vers une méthode de calcul des contributions alimentaires pour enfants ? in RTDF 2006/2 p. 475)

» , R.W., 1991-1992, blz. 1181 e.v. A. DE NAUW, eindrapport van het colloquium « Un ministère public pour son temps », op.cit., blz. 367 e.v., blz. 373. Dezelfde opmerking geldt voor de richtlijnen die de minister van Justitie geeft aan het openbaar ministerie.
», R.W., 1991-1992, pp. 1181 et suiv., p. 1188; A. DE NAUW, rapport final du colloque « Un ministère public pour son temps », op. cit., pp. 367 et suiv., p. 373. La même observation vaut en ce qui concerne les dircetives que le ministre de la Justice adresse au ministère public.

13. WIJST EROP dat geloofwaardige strategieën voor begrotingsaanpassing, die stevig zijn verankerd in doeltreffende governancekaders, het vertrouwen versterken en een tempe­rende uitwerking hebben op de kortetermijngevolgen van de begrotingsconsolidatie voor de groei, die verder dienen te worden ingeperkt aan de hand van een passende mix van maatregelen langs zowel de uitgaven- als de inkomstenzijde van de regeringsbegrotingen; en BENADRUKT dat er behoefte is aan een algemene, groeivriendelijke mix van inkomsten en uitgaven, met doelgerichte beschermende maatregelen binnen de algemene begrotingsstrategie, die zo mogelijk belangrijke groeibevorderende factoren en essentiële sociale vangnetten versterken en tevens de efficiëntie en doeltreffendheid van de uitgaven verhogen. In het bijzonder moeten investeringen in onderwijs, onderzoek, innovatie en energie prioritaire aandacht krijgen, waarbij wordt gezorgd voor de efficiëntie daarvan en, waar nodig, voor de verbetering van die efficiëntie.
13. RAPPELLE que des stratégies d'assainissement budgétaire crédibles, solidement ancrées dans des cadres de gestion efficaces renforcent la confiance et atténuent ainsi les effets à court terme de l'assainissement budgétaire sur la croissance, effets qu'il convient en outre de limiter en adoptant un ensemble approprié de mesures concernant les volets "dépenses" et "recettes" des budgets publics; et MET L'ACCENT sur la nécessité de mettre en place un ensemble de mesures globalement propices à la croissance à la fois dans le volet des recettes et dans celui des dépenses, assorti d'actions ciblées dans le cadre de la stratégie budgétaire globale afin de préserver et, si possible, de renforcer les principaux moteurs de croissance et filets de sécurité sociaux, tout en accroissant l'efficacité et l'effectivité des dépenses. Il convient, en particulier, d'accorder la priorité aux investissements dans l'éducation, la recherche, l'innovation et l'énergie, tout en veillant à ce qu'ils soient efficaces et, le cas échéant, à en améliorer l'efficacité;

Il est temps de décider, au niveau de nos États, d'inverser des flux migratoires devenus des poids économiques, sociaux et même culturels insupportables et de pratiquer dans tous les domaines la préférence nationale et communautaire.
Il est temps de décider, au niveau de nos États, d’inverser des flux migratoires devenus des poids économiques, sociaux et même culturels insupportables et de pratiquer dans tous les domaines la préférence nationale et communautaire.

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.
Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.

L’amendement propose que la vérification du caractère éventuellement disproportionné soit réalisé par la Conseil ce qui devrait permettre à la fois que le déclenchement de la clause ne soit pas automatique, mais qu’il reste possible matériellement à faire dans des temps permettant à cette clause d’être efficace.
L'amendement propose que la vérification du caractère éventuellement disproportionné soit réalisée par le Conseil, ce qui devrait permettre que le déclenchement de la clause ne soit pas automatique tout en restant toutefois possible dans des délais qui préservent l'efficacité de la clause.