Vertaling van "pour but de protéger " (Nederlands → Frans) :

Art. 2. Voor het stadion van RUS Rebecquoise, gelegen in de Ruelle du Gobard 5 in 1430 Rebecq, wordt de perimeter afgebakend door: in wijzerzin vanaf de kruising tussen de Rue Sainte Renelde en de Route Industrielle tot aan de kruising met de Rue de Rebecq, de Rue de Rebecq tot aan de kruising met de Rue Urban, de Rue Urban tot aan de kruising met de Drève Léon Jacques, de Drève Léon Jacques tot aan de kruising met de Sentier des Buts, de Sentier des Buts tot aan de kruising met de Chaussée de la Genette, de Chaussée de la Genette tot aan de kruising met de Chemin de la Malpensée, de Chemin de la Malpensée tot aan de kruising met de Chemin Millecamp, de Chemin Millecamp die overgaat in de Chemin de Braine, de Chemin de Braine tot aan de kruising met de Rue du Pont, de Rue du Pont die overgaat in de Rue Docteur Colson, de Rue Docteur Colson tot aan de kruising met de Rue de la Chapelle, de Rue de la Chapelle tot aan de kruising met de Rue du Montgras, de Rue du Montgras tot aan de kruising met de Rue Sainte Renelde, de Rue Sainte Renelde tot aan de kruising met de Route Industrielle.
Art. 2. Pour le stade de la RUS Rebecqoise sis à la Ruelle du Gobart 5, à 1430 Rebecq, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la Rue Sainte Renelde et la Route Industrielle, la Route Industrielle jusqu'au croisement avec la Rue de Rebecq, la Rue de Rebecq jusqu'au croisement avec la Rue Urban, la Rue Urban jusqu'au croisement avec la Drève Léon Jacques, la Drève Léon Jacques jusqu'au croisement avec le Sentier des Buts, le Sentier des Buts jusqu'au croisement avec la Chaussée de la Genette, la Chaussée de la Genette jusqu'au croisement avec le Chemin de la Malpensée, le Chemin de la Malpensée jusqu'au croisement avec le Chemin Millecamp, le Chemin Millecamp qui se prolonge par le Chemin de Braine, le Chemin de Braine jusqu'au croisement avec la Rue du Pont, la Rue du Pont qui se prolonge par la Rue Docteur Colson, la Rue Docteur Colson jusqu'au croisement avec la Rue de la Chapelle, la Rue de la Chapelle jusqu'au croisement avec la Rue du Montgras, la Rue du Montgras jusqu'au croisement avec la Rue Sainte Renelde, la Rue Sainte-Renelde jusqu'au croisement avec la Route Industrielle.

eerste sergeant-majoors: Buts O., Joris M., Splittgerber J.
premiers sergents-majors: Buts O., Joris M., Splittgerber J.

Zoals de secretaris-generaal van de Raad van Europa terecht benadrukte kort na de aanslagen van 11 september 2001 : « la lutte contre le terrorisme a pour but de protéger les droits humains fondamentaux et la démocratie, non de les saper ».
Or, comme le soulignait à juste titre le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe peu après les attentats du 11 septembre 2001, « la lutte contre le terrorisme a pour but de protéger les droits humains fondamentaux et la démocratie, non de les saper ».

Bij arrest van 25 maart 2016 in zake de nv « Group Eribel » tegen Johan Buts, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 29 maart 2016, heeft het Arbeidshof te Antwerpen, afdeling Antwerpen, de volgende prejudiciële vraag gesteld :
Par arrêt du 25 mars 2016 en cause de la SA « Group Eribel » contre Johan Buts, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 mars 2016, la Cour du travail d'Anvers, division Anvers, a posé la question préjudicielle suivante :

Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 maart 2014 houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van de ambtenaren van de instellingen van openbaar but van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, artikel 244;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 244;

Het veiligheidsbeeld, de plaats van het fenomeen hierin, de engagementen omtrent veiligheid en criminaliteit in het federaal regeerakkoord, alsook deze van de deelstaten en last but nog least, hun specifieke vragen omtrent aan te pakken veiligheidsfenomenen en/of criminaliteitsvormen, zullen bepalend zijn om bepaalde thema’s al dan niet te weerhouden in de kadernota.
L’image de la sécurité, la place du phénomène dans cette image, les engagements en termes de sécurité et de criminalité dans l’accord du gouvernement fédéral, ainsi que celui des entités fédérées et, last but not least, leurs demandes spécifiques au sujet des phénomènes de sécurité et / ou formes de criminalité, seront déterminants dans la décision d’inclure ou non certaines thématiques dans la note-cadre.

(2) De verenigde kamers van de afdeling wetgeving van de Raad van State hebben opgemerkt : « par la loi du 22 mars 1886, le législateur a eu pour but non seulement de protéger les artistes mais aussi de favoriser le développement des arts, ce dernier but présentant un intérêt plus large s'étendant à toute la société.
(2) Comme l'ont relevé les chambres réunies de la section de législation du Conseil d'État, « par la loi du 22 mars 1886, le législateur a eu pour but non seulement de protéger les artistes mais aussi de favoriser le développement des arts, ce dernier but présentant un intérêt plus large s'étendant à toute la société.

Om dezelfde terminologie te gebruiken als in de richtlijnen 2000/43/EG, 2000/78/EG en 2002/73/EG, en om coherent te blijven met andere bepalingen van hetzelfde wetsontwerp, blijkt het aangewezen in de Franse tekst de woorden « sur base de l'un [des critères protégés] » te vervangen door « fondée sur l'un [des critères protégés] ».
Afin d'utiliser la même terminologie que les directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE, et par souci de cohérence avec d'autres dispositions du même texte de loi en projet, il convient de remplacer, dans la version française, les mots « sur base de l'un [des critères protégés] » par « fondée sur l'un [des critères protégés] ».

Om dezelfde terminologie te gebruiken als in de richtlijnen 2000/43/EG, 2000/78/EG en 2002/73/EG, en om coherent te blijven met andere bepalingen van hetzelfde wetsontwerp, blijkt het aangewezen in de Franse tekst de woorden « sur base de l'un [des critères protégés] » te vervangen door « fondé sur l'un [des critères protégés] ».
Afin d'utiliser la même terminologie que les directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE, et par souci de cohérence avec d'autres dispositions du même texte de loi en projet, il convient de remplacer, dans la version française, les mots « sur base de l'un [des critères protégés] » par « fondé sur l'un [des critères protégés] ».