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Vertaling van "pour au moins 15 personnes " (Nederlands → Frans) :

Art. 22. In artikel 243 van hetzelfde Wetboek, vervangen bij het besluit van de Waalse Regering van 15 mei 2014, worden de woorden "Na advies van de "Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère" bedoeld in artikel 25 van het Wetboek" opgeheven.

Art. 22. Dans l'article 243 du même Code, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, les mots « après avis de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère visée à l'article 25 du Code » sont abrogés.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La SNCB propose de réserver un voyage en train pour au moins 15 personnes en bénéficiant de réductions mais surtout en ayant l'assurance d'obtenir des places assises réservées.

La SNCB propose de réserver un voyage en train pour au moins 15 personnes en bénéficiant de réductions mais surtout en ayant l'assurance d'obtenir des places assises réservées.


14 JULI 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van sommige bepalingen van het Waals regelgevend wetboek van sociale actie en gezondheid, Tweede deel, Boek V, Titel 12, betreffende de diensten die activiteiten voor gehandicapte personen organiseren De Waalse Regering, Gelet op het Waals wetboek van sociale actie en gezondheid, artikel 283, gewijzigd bij de besluiten van de Waalse Regering van 6 februari 2014, 15 mei 2014 en 3 december 2015; Gelet op het Waals regelgevend wetboek van sociale actie en gezondheid; Gelet o ...[+++]

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre 12, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 283 modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 février 2014, 15 mai 2014 et 3 décembre 2015; Vu le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé; ...[+++]


14 JULI 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van sommige bepalingen van de Titels XI en XIV van Boek V, tweede deel van het Waals regelgevend wetboek van sociale actie en gezondheid, betreffende de residentiële en dagopvangdiensten voor gehandicapte personen De Waalse Regering, Gelet op het Waals wetboek van sociale actie en gezondheid, artikel 283, gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 6 februari 2014, bij het besluit van de Waalse Regering van 15 mei 2014 en bij het decreet van 3 december 2015; Gelet op het Waal ...[+++]

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions des Titres XI et XIV du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 283, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2014, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 et par le décret du 3 décembre 2015; Vu le Code réglem ...[+++]


23 JUNI 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging en tot opheffing van sommige bepalingen van het Waals reglementair wetboek van sociale actie en gezondheid, Tweede deel, Boek V, Titel XI, betreffende de residentiële diensten en dagopvangdiensten voor gehandicapte personen en tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 27 mei 2010 betreffende de subsidiëring van de maatregelen van de driedelige overeenkomst voor de Waalse privé non-profitsector De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van Sociale Actie en Gezondheid, artikel 283, gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 6 februari 2014 en bij het besluit van de Waalse Regering van 15 mei 2014; Gelet op het Waals reglementair wetboek van sociale a ...[+++]

23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XI, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 283, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2014 et par l'arrêté du Gouvern ...[+++]


Mode d'emploi : 1° Placer l'aiguille sur l'adaptateur ; 2° Après le placement du garrot autour du bras, prendre le tampon imbibé d'antiseptique, désinfecter soigneusement la peau avec celui-ci et ponctionner avec l'aiguille ; 3° Maintenir l'aspiration jusqu'à ce que la quantité voulue de sang ait été obtenue [12 ml au moins (3 x 4 ml)] ; 4° Remuer délicatement chaque tube afin d'obtenir une bonne homogénéisation entre l'anticoagulant et le sang ; 5° Le prélèvement sanguin opéré, le corps de chaque tube de prélèvement est immé ...[+++]

"Mode d'emploi : 1° Placer l'aiguille sur l'adaptateur; 2° Après le placement du garrot autour du bras, prendre le tampon imbibé d'antiseptique, désinfecter soigneusement la peau avec celui-ci et ponctionner avec l'aiguille; 3° Maintenir l'aspiration jusqu'à ce que la quantité voulue de sang ait été obtenue [12 ml au moins (3 x 4 ml)]; 4° Remuer délicatement chaque tube afin d'obtenir une bonne homogénéisation entre l'anticoagulant et le sang; 5° Le prélèvement sanguin opéré, le corps de chaque tube de prélèvement est immé ...[+++]


in plaats van : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 1°, 2° ou 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de Direction visé à l'article 6 » - In artikel 15 § 2, eerste lid, leze men : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 3° ou 5°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents : » in plaats van : « Lorsque la demande de posit ...[+++]

en lieu et place de : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 1°, 2° ou 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de Direction visé à l'article 6 » - A l'article 15 § 2, 1 alinéa, il faut lire : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 3° ou 5°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins ...[+++]


Op 15 maart 1934 verklaart de minister van Financiën Jaspar in de Senaat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.

Le 15 mars 1934, le ministre des Finances, M. Jaspar, avait déclaré au Sénat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a à rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.


(2) Voetnoot 15 van het geciteerde advies : Voir l'avis 47.913/4 donné le 22 mars 2010 sur un avant-projet devenu le décret du 29 octobre 2010 `relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité au ...[+++]

(2) Note de bas de page 15 de l'avis cité : Voir l'avis 47.913/4 donné le 22 mars 2010 sur un avant-projet devenu le décret du 29 octobre 2010 `relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité au ...[+++]


Le Moine, wonende te 1560 Hoeilaart, Biesmanstraat 77, A. Delcourt, wonende te 6141 Forchies-la-Marche, rue des Prisonniers de Guerre 28, en E. Lebon, wonende te 5000 Namen, rue des Perdrix 15, enerzijds, en M. Brasseur, wonende te 4500 Hoei, chaussée de Waremme 54, anderzijds.

Le Moine, demeurant à 1560 Hoeilaart, Biesmanstraat 77, A. Delcourt, demeurant à 6141 Forchies-la-Marche, rue des Prisonniers de Guerre 28, et E. Lebon, demeurant à 5000 Namur, rue des Perdrix 15, d'une part, et, M. Brasseur, demeurant à 4500 Huy, chaussée de Waremme 54, d'autre part.




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Date index: 2023-11-07
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