Vertaling van "possession dont " (Nederlands → Frans) :

Zij doen dit op basis van de elementen eigen aan de zaak, die zij soeverein beoordelen. « Les tribunaux apprécient souverainement, au vu des éléments de preuve régulièrement soumis aux débats contradictoires, la régularité de la possession dont peut se prévaloir, en application de l'article 2279, alinéa 1 , du code civil l'acquéreur d'un bien mobilier » (crim. 3 december 1984).
« Les tribunaux apprécient souverainement, au vu des éléments de preuve régulièrement soumis aux débats contradictoires, la régularité de la possession dont peut se prévaloir, en application de l'article 2279, alinéa 1 , du Code civil, l'acquéreur d'un bien mobilier » (crim. 3 décembre 1984).

­ Nota van 28 januari 1994 van kolonel Marchal aan C Ops waarbij in punt 1 gesteld wordt « dans le cas d'une détérioration de la situation et d'une évacuation générale du pays, les mun en notre possession ne nous permettront pas de faire face aux menaces potentielles (..) veuillez nous faire parvenir dans les meilleurs délais les coûts des mun rendues dont liste ci-dessous », waarna een lijst volgt van hoeveelheden MILAN, LAW, .50, CVRT 30 mm, 60 mm enz. die worden gevraagd.
­ La note du 28 janvier 1994 du colonel Marchal à C Ops dans laquelle il est communiqué, au point 1, que « dans le cas d'une détérioration de la situation et d'une évacuation générale du pays, les mun en notre possession ne nous permettront pas de faire face aux menaces potentielles (..) veuillez nous faire parvenir dans les meilleurs délais les coûts des mun rendues dont liste ci-dessous ». Suit une liste des quantités demandées de munitions MILAN, LAW, .50, CVRT 30 mm, 60 mm, etc.

The Pacific possesses an exceptional cultural diversity[14] , which is the basis for an extraordinary richness of cultural expression.
Le Pacifique possède une diversité culturelle exceptionnelle [14] , qui est le fondement d’une expression culturelle d’une richesse extraordinaire.

This proposed amendment would clarify the definition of “money laundering” contained in Article 1 of the Proposed Directive, which has been carried forward from the Second Directive and includes the acquisition, possession or use of property derivied from criminal activity.
This proposed amendment would clarify the definition of ‘money laundering’ contained in Article 1 of the proposed directive, which has been carried forward from the Second Directive and includes the acquisition, possession or use of property derivied from criminal activity.

§ Directive 1991/477 on control of the acquisition and possession of weapons: EE, CY, SI
§ Directive 1991/477 on control of the acquisition and possession of weapons: EE, CY, SI

door ontleend aan het Amerikaans recht de "debtor-in-possession financing” in te voeren;
en instaurant le “debtor-in-possession financing” emprunté au droit américain;

Barry Eichengreen stelt voor dat op internationaal niveau een bepaling wordt overgenomen uit het Amerikaanse zakenrecht, namelijk het 'debtor-in-possession financing', die het mogelijk maakt prioriteit te verlenen aan de geldschieters die in een failliete vennootschap vers geld pompen.
Barry Eichengreen suggère la reprise au niveau international d'une disposition du droit des affaires américain, le "debtor-in-possession financing", qui permet de donner un rang prioritaire aux bailleurs de fonds injectant de nouvelles liquidités dans une société en faillite.

door ontleend aan het Amerikaans recht de "debtor-in-possession financing" in te voeren;
en instaurant le “debtor-in-possession financing” emprunté au droit américain;