Vertaling van "politiques ou programmes ne fasse obstacle " (Nederlands → Frans) :

In amendement nr. 72 de woorden « en s'attachant à promouvoir ces normes et en veillant à ce qu'aucun aspect de leurs politiques ou programmes ne fasse obstacle à leur application » doen vervallen.

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

Dans l'amendement nº 72, supprimer les mots « en s'attachant à promouvoir ces normes et en veillant à ce qu'aucun aspect de leurs politiques ou programmes ne fasse obstacle à leur application ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-18]

In amendement nr. 72 de woorden « en s'attachant à promouvoir ces normes et en veillant à ce qu'aucun aspect de leurs politiques ou programmes ne fasse obstacle à leur application » doen vervallen.

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-16]

Dans l'amendement nº 72, supprimer les mots « en s'attachant à promouvoir ces normes et en veillant à ce qu'aucun aspect de leurs politiques ou programmes ne fasse obstacle à leur application ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-16]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-16]

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Date index: 2023-11-20