Traduction de «police communale » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Nordic Baltic Police Academy | Politieacademie van de Noordse landen voor de Baltische Staten | NBPA [Abbr.]
Ecole de police des pays nordiques pour les pays baltes

Comprehensive Strategic Operational Planning for the Police | COSPOL [Abbr.]
planification stratégique opérationnelle globale pour la police | COSPOL [Abbr.]

European Police Learning Net | EPLN [Abbr.]
Réseau européen d'apprentissage dans le domaine de l'activité policière

hulpambtenaar van de gerechtelijke afdelingen van de Police nationale en van de Gendarmerie nationale
agent de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale (1) | agent de police judiciaire (2)

ambtenaar van de gerechtelijke afdelingen van de Police nationale
officier de police judiciaire de la police nationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(38) Y. De Biasio, P. Foucart, La formation des officiers de la police communale , vzw Politeia, uitgeverij Vanden Broele, Brugge, 1991, blz. 85-143.
(38) Y. De Biasio, P. Foucart, La formation des officiers de la police communale , Politeia A.S.B.L., Éditions Vanden Broele, Bruges, 1991, pp. 85-143.

Masson voor d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., blz. 180).
Masson suggère d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., p. 180).