Dit omvat dus de hele EER (de 15 EU-landen plus Noorwegen, IJsland en Liechtenstein), met uitzondering van Spanje en Frankrijk.
En fait, les territoires concernés couvrent l'ensemble de l'EEE (qui comprend les quinze États membres de l'UE plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), à l'exception de l'Espagne et de la France.