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BISTEL
Belgian Information System by Telephone
CTO
Chief technical officer
Chief technology officer
Circa
Datasnelweg
Digitale snelweg
Directoryservices
Directory’s onderhouden
Elektronische snelweg
Gedistribueerde directory information services
ICT information manager
IT information manager
Ict information manager
Infobahn
Informant
Informatiesnelweg
Information highway
Information superhighway
Information technology director

Vertaling van "peuvent informer " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
Communication and Information Resource Centre Administrator | Circa [Abbr.]

Administrateur de centre de ressources de communication et d'information | CIRCA [Abbr.]


IT information manager | ict information manager | ICT information manager

responsable des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information TIC | directrice des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information informatique


DSIS-programma(Distributed Statistical Information Services)

Programme DSIS(Services décentralisés d'information statistique)




digitale snelweg [ datasnelweg | elektronische snelweg | infobahn | informatiesnelweg | information highway | information superhighway ]

autoroute de l'information [ inforoute ]


Belgian Information System by Telephone | BISTEL [Abbr.]

BISTEL [Abbr.]


chief technical officer | CTO | chief technology officer | information technology director

directrice des technologies | responsable des technologies | directrice de la technologie | responsable de la technologie


directoryservices | directoryservices waarmee netwerkbeheer van beveiliging gebruikersgegevens en gedistribueerde bronnen wordt geautomatiseerd om toegang tot informatie in een computerdirectory mogelijk te maken | directory’s onderhouden | gedistribueerde directory information services

service de stockage de données | système de stockage de données | service d’annuaires | services d’annuaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est donc important et urgent que l'Office national des Pensions puisse, d'une part, prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour informer le plus rapidement possible les bénéficiaires concernés par le projet d'arrêté afin de leur permettre d'organiser leur vie professionnelle (notamment d'étendre leur activité professionnelle pour les pensionnés qui peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités) et d'autre part, pour adapter ses programmes informatiques à ces modifications réglementaires" .

Il est donc important et urgent que l'Office national des Pensions puisse, d'une part, prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour informer le plus rapidement possible les bénéficiaires concernés par le projet d'arrêté afin de leur permettre d'organiser leur vie professionnelle (notamment d'étendre leur activité professionnelle pour les pensionnés qui peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités) et d'autre part, pour adapter ses programmes informatiques à ces modifications réglementaires ».


Art. 5 : Les mesures d'information ou d'instruction telles que fouilles, perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques et enregistrements ne peuvent concerner des données relatives aux sources d'information des personnes visées à l'article 2 que si ces données sont susceptibles de prévenir la commission des infractions visées à l'article 4, et dans le respect des conditions qui y sont définies (Nous soulignons).

Art. 5: Les mesures d'information ou d'instruction telles que fouilles, perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques et enregistrements ne peuvent concerner des données relatives aux sources d'information des personnes visées à l'article 2 que si ces données sont susceptibles de prévenir la commission des infractions visées à l'article 4, et dans le respect des conditions qui y sont définies (Nous soulignons).


In een nota voor de Commissie stelt de AVBB : « le champ d'application de la protection devrait également couvrir les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.

Dans une note adressée à la Commission, l'AGJPB indiquait que « le champ d'application de la protection devrait également couvrir les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.


Art. 5 : Les mesures d'information ou d'instruction telles que fouilles, perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques et enregistrements ne peuvent concerner des données relatives aux sources d'information des personnes visées à l'article 2 que si ces données sont susceptibles de prévenir la commission des infractions visées à l'article 4, et dans le respect des conditions qui y sont définies (Nous soulignons).

Art. 5: Les mesures d'information ou d'instruction telles que fouilles, perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques et enregistrements ne peuvent concerner des données relatives aux sources d'information des personnes visées à l'article 2 que si ces données sont susceptibles de prévenir la commission des infractions visées à l'article 4, et dans le respect des conditions qui y sont définies (Nous soulignons).


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In een nota voor de Commissie stelt de AVBB : « le champ d'application de la protection devrait également couvrir les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.

Dans une note adressée à la Commission, l'AGJPB indiquait que « le champ d'application de la protection devrait également couvrir les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.


In een nota voor de Commissie stelt de AVBB : « le champ d'application de la protection devrait également couvrir les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.

Dans une note adressée à la Commission, l'AGJPB indiquait que « le champ d'application de la protection devrait également couvrir les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.


En outre, les utilisateurs des registres doivent être clairement informés de la portée et des différentes conséquences des informations nationales contenues dans le registre, qui peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre.

En outre, les utilisateurs des registres doivent être clairement informés de la portée et des différentes conséquences des informations nationales contenues dans le registre, qui peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre.


Il y a des harmonisations d'informations qui peuvent s'imaginer.

Il y a des harmonisations d’informations qui peuvent s’imaginer.


Om met de Nederlandse versie overeen te stemmen en aldus een betekenis te hebben, zou dit artikel 3 in het Frans als volgt moeten luiden : " les informations obtenues par application de l'article 1 ne peuvent être utilisées qu'aux fins mentionnées dans cet article..». .

Pour correspondre à la version néerlandaise et ainsi avoir un sens, cet article 3 devrait être libellé en français comme suit : « les informations obtenues par application de l'article 1 ne peuvent être utilisées qu'aux fins mentionnées dans cet article..».


b) organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été agréés à cette fin par l'État dans lequel ils sont établis, peuvent informer le secrétaire général du Conseil de l'Europe, trois mois au moins avant la réunion du comité, de leur intention de se faire représenter à cette réunion par des observateurs.

may inform the Secretary General of the Council of Europe, at least three months before the meeting of the Committee, of its wish to be represented at that meeting by observers.




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'peuvent informer' ->

Date index: 2024-05-15
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