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Traduction de «peut se comprendre comme exigeant une » (Néerlandais → Français) :

L'étendue de ce devoir peut varier selon la nature de la décision et doit s'analyser à la lumière des circonstances de chaque espèce ». en « Si l'article 6§ 1 oblige les tribunaux à motiver leurs decisions, cette obligation ne peut se comprendre comme exigeant une réponse détaillée a chaque argument ».

L'étendue de ce devoir peut varier selon la nature de la décision et doit s'analyser à la lumière des circonstances de chaque espèce » et « Si l'article 6, § 1, oblige les tribunaux à motiver leurs décisions, cette obligation ne peut se comprendre comme exigeant une réponse détaillée à chaque argument ».


Het lijdt geen twijfel dat de motiveringsplicht redelijk moet worden opgevat en « ne peut se comprendre comme exigeant une réponse détaillée à chaque argument » (arrest Van de Hurk/Nederland van 19 april 1994, § 61).

Il ne fait aucun doute que l'obligation de motivation doit être interprétée de manière raisonnable et « ne peut se comprendre comme exigeant une réponse détaillée à chaque argument » (arrêt Van de Hurk/Pays-Bas du 19 avril 1994, § 61).


Het lijdt geen twijfel dat de motiveringsplicht redelijk moet worden opgevat en « ne peut se comprendre comme exigeant une réponse détaillée à chaque argument » (arrest Van de Hurk/Nederland van 19 april 1994, § 61).

Il ne fait aucun doute que l'obligation de motivation doit être interprétée de manière raisonnable et « ne peut se comprendre comme exigeant une réponse détaillée à chaque argument » (arrêt Van de Hurk/Pays-Bas du 19 avril 1994, § 61).


La spécialisation peut prendre différentes formes : on peut opter pour la spécialisation d'un certain nombre de policiers, juges, procureurs et administrateurs ou pour des instances ou unités spécialement chargées de (plusieurs aspects de) la lutte contre la corruption. L'étendue des pouvoirs des unités ou personnes spécialisées doit être relativement large et comprendre un droit d'accès à toutes les informations et aux dossiers qui peuvent présenter un intérêt pour la lut ...[+++]

La spécialisation peut prendre différentes formes : on peut opter pour la spécialisation d'un certain nombre de policiers, juges, procureurs et administrateurs ou pour des instances ou unités spécialement chargées de (plusieurs aspects de la lutte contre la corruption. L'étendue des pouvoirs des unités ou personnes spécialisées doit être relativement large et comprendre un droit d'accès à toutes les informations et aux dossiers qui peuvent présenter un intérêt pour la lutt ...[+++]


La spécialisation peut prendre différentes formes : on peut opter pour la spécialisation d'un certain nombre de policiers, juges, procureurs et administrateurs ou pour des instances ou unités spécialement chargées de (plusieurs aspects de) la lutte contre la corruption. L'étendue des pouvoirs des unités ou personnes spécialisées doit être relativement large et comprendre un droit d'accès à toutes les informations et aux dossiers qui peuvent présenter un intérêt pour la lut ...[+++]

La spécialisation peut prendre différentes formes : on peut opter pour la spécialisation d'un certain nombre de policiers, juges, procureurs et administrateurs ou pour des instances ou unités spécialement chargées de (plusieurs aspects de la lutte contre la corruption. L'étendue des pouvoirs des unités ou personnes spécialisées doit être relativement large et comprendre un droit d'accès à toutes les informations et aux dossiers qui peuvent présenter un intérêt pour la lutt ...[+++]




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Date index: 2021-06-19
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